 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...tribunal de la Seine et y sera conservé pour tenir lieud'original. 4» Loi du 8-9 juin 189JJ, loi portant modification des dispositions du Code civil...de l'état civil et aux testaments faits soit aux années soit au cours d'un voyage maritime. Une loi du 8 juin 1893 (2) a modifié quelques-unes des... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours <Tun voyage maritime iS63 ia&3 Loi portant modification des dispositions du Code civil...de l'état civil et aux testaments faits soit aux années, soit au cours d'un voyage maritime /'"'''• 1455 9 DÉCRET qui autorise M. Avard a conserver... | |
 | Artillery - 1893 - 736 pages
...relative à l'installation dans les corps de troupe, d'un appareil à balnéation (39-192). Errstuni à la loi du 8 juin 1893 portant modification des dispositions...civil relatives à certains actes de l'état civil et KEV. D'AKT. — JANVIER 1891. 6 5l BEVUE D'ABTIU-EaiE. aux testaments faits soit aux années, suit... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...achat compensation, ou vente compensation. Extrait (modèle B). — Articles 5 et 1 du décret. IX. LOI DU 8 JUIN 1893, PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A CERTAINS ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ET AUX TESTAMENTS FAITS SOIT AUX ARMÉES, SOIT AU COURS D'UN VOYAGE... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...Cette loi, partant modification dey dispositions du Code civil relatives à certains actes de tétat civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au •cours d'un voyage maritime, a modifié notamment, au point de vue qui nous occupe, les articles 87 à 92 du Code. Il suffit de... | |
 | Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 504 pages
...et de certains actes notariés, et la rédaction des testaments au cours d'un voyar|e maritime. Loi portant modification des dispositions du Code civil...de l'état civil et aux testaments faits soit aux années, soit au cours d'un voyage maritime. (8 juin 1898.) ART. ier. — Les articles 4?, 48, 09 à... | |
 | Civil law - 1902 - 1012 pages
...revise et complète celle du 8 juin 1893, modifiant ellemême les dispositions du Code civil relatives a certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage rnaritinae (art. 93, 981 et 982, C. civ.). S'occupant, dans le même ordre d'idées, de l'adoption,... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...nomination d'un conseil judiciaire (.art. soi c. cir.). — V. cet article. "- — 8 Juin. — Loi portant modification des dispositions du Code civil...soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime (orí. 47, 48, 59 à 62, 80, 86 à 98, 99 Л 1(H, 983, 984, 988 à 998 et intitulé du chap. V, du... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...ou nomination d'un conseil judiciaire (art 501 e. cir.). — V. cet article. — — 8 juin. — Loi portant modification des dispositions du Code civil...certains actes de l'état civil et aux testaments fain soit aux armées, soit au cour» d'un voyage maritime (orí. 47, 48, 59 à 62, 80, 86 Л 98, 99... | |
 | Law - 1911 - 820 pages
...1893 (modification îles dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil el aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime); — L. 17 août 1897 (modification de divers articles du Code civil : Mention d'office par l'officier... | |
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Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime (1). 
