 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...diverses d'installation . . . Art. 36. Recensement industriel 70,000 • i>0 000 > Art. 37. Subside à la caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail instituée par la loi du 21 juillet 1890 110000 t 455,000 . Art. 38. Travaux d'appropriation et d'agrandissement... | |
 | Belgium - 1905 - 1302 pages
...В - Les mutualités et l'iruvre de l'alimentation rationnelle. Mutuelliste, 1905, n° 6. [334.7 La caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail. Voix de Fourrier, 17 septembre 1905. [534.7 : 551.832.6 DouTERi.i'NGNE, A. — L'opportunité du service... | |
 | 1890 - 654 pages
...lettre adressée par SM le Roi au Ministre de l'intérieur, propose à la chambre la création d'une « Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail.» 18. — SAR le duc d'Aoste, frère du roi d'Italie, et qui fut roi d'Espagne de 1871 à 1873, succombe... | |
 | M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...satisfaisante, la question des accidents du travail et, disons» ration de SM Léopold II, il est institué une Caisse de prévoyance et de » secours en faveur des victimes des accidents du travail. » Art. 2. — La Caisse jouira de la personnification civile. » Elle pourra recevoir par dons ou... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1891 - 978 pages
...règle les effets du contrat de louage de services des ouvriers et des domestiques. I. Institution d'une caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail. Les circonstances dans lesquelles cette caisse a été fondée méritent d'être signalées. Des fêtes... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1891 - 888 pages
...Trois faits nouveaux caractérisent depuis lors la situation. 1° L'institution d'une caisse officielle de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail. 2° La constitution, à Bruxelles, d'une association des industriels de Belgique pour l'étude et la... | |
 | Local government - 1892 - 400 pages
...faire savoir les formalités à accomplir, ainsi que la marche à suivre pour obtenir satisfaction. La caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail a été organisée par la loi du 21 juillet 1890, ainsi que par l'arrêté royal du 10 octobre suivant... | |
 | Em Tobback - 1895 - 376 pages
...de cassation Président de la Commission permanente des sociétés mutualistes (2) Président de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail. I Franchises limitées. Agents de dépôts des postes . Auditeurs militaires ... I Chefs de service... | |
 | Oscar Orban - Administrative law - 1895 - 566 pages
...du 21 juillet 1890 (voy. Rev., 1890, p. 350), relatif à l'acceptation des dons et legs faits à la caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail. Le dit article 2 de la loi du 21 juillet 1890 ne vise pas, sous la désignation de dons et legs, toutes... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...ont invité les administrations communales qui n'avaient pas encore voté de crédit au profit de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail à inscrire dans ce but une allocation à leur budget. Ces circulaires sont reproduites aux Mémomoriauz... | |
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Aux administrateurs de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du... 
