LÉGISLATION INDUSTRIELLE

TRAVAIL INDUSTRIEL ET QUESTIONS OUVRIÈRES

DÉLITS DE CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE

GEORGES BRY
PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE
CHARGÉ DU COURS DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT

NOUVELLE ÉDITION
MISE AU COURANT, PAR UN APPENDICE, DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS

ET DES AUTRES LOIS CONCERNANT LE TRAVAIL INDUSTRIEL

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

COURS ÉLÉMENTAIRE

DE

LÉGISLATION INDUSTRIELLE