TABLE DES MATIÈRES DE L'APPENDICE Le marchandage et la jurisprudence... Formation du contral. Bureaux de placements. Bourses de travail.......... Rupture du contrat de travail. Les réservistes et les territoriaux..... Rupture unilatérale du louage de services à durée indéterminée et la ju- Les accidents du travail. Principe du risque professionnel et de l'in- demnité forfaitaire. Étendue et conditions d'application de la loi. Des indemnités.- Salaire de base. - Quotités des indemnités. - Modes de paiement des indemnités. Garanties des indemnités. Forma- Institutions de prévoyance. Assurances sociales.... 782 Assurances sociales. Retraites ouvrières.... 782 Sociétés de secours mutuels et lois qui s'y rattachent... 783 Habitations ouvrières.. 786 Réglementation et police du travail........ 789 Loi du 30 mars 1900, relative aux enfants, filles mineures et femmes dans 789 Loi du 29 décembre 1900, relative au travail des femmes employées dans les magasins... 792 DE DROIT CIVIL PAR G. BAUDRY-LACANTINERIE DOYEN ET PROFESSEUR DE DROIT CIVIL A LA FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX MM. BARDE, CHAUVEAU, CHÉNEAUX, M. COLIN, HOUQUE-FOURCADE. L'ouvrage complet formera environ 25 forts vol. in-8° de 600 à 700 pages et sera terminé à la fin de 1902 EN VENTE: 23 volumes in-8° 230 fr. PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES par G. BAUDRY-LACANTINERIE DOYEN ET PROFESSEUR DE DROIT CIVIL A LA FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX HUITIÈME ÉDITION CONFORME AU PROGRAMME 1902. 3 volumes grand in-8°... 37 fr. 50 Cours élémentaire de droit commercial, contenant toutes les matières du Code de commerce et des lois postérieures exposees dans un ordre méthodique, par LAURIN (Auguste), professeur de droit commercial à la Faculté d'Aix et à la Faculté des sciences de Marseille, avocat a la Cour d'appel d'Aix. 3° édition, augmentée d'un commentaire : 1o de la loi du 11 avril 1888, modificative des articles 105 et 108 do Code de commerce; 2o de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire. 1890, 1 vol. in-8°. 10 fr. Manuel de droit maritime, rédigé conformément au nouveau programme des études de licence, par VERMOND (Ed.), professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, chargé de cours de droit maritime. 1898, 1 vol. in-18... 6 fr. Précis de procédure civile, contenant les matieres exigées pour les examens de licence et de capacite, par GARSONNET (E.), doyen de la Faculte de droit de Paris. Revu, corrigé et mis au courant de la Législation et de la Jurisprudence par CezarBRU (Ch.), professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille. 4° edition, 1901, 1 vol. in-8°.. 8 fr. Traité élémentaire des voies d'exécution, examen de licence, cours à option de 30 année (decret du 24 juillet 1889), par GARSONNET (E.), professeur à la Faculte de droit de Paris; 3e édition revue et mise au courant par JossERAND (L.), professeur agrégé à la Faculté de droit de Lyon, 1 vol. in-18, 1900.. 6 fr. » Manuel de droit international privé, par WEISS (André), professeur à la Faculté de droit de Paris, membre de l'Institut de droit international. ze édition, 1899, 1 vol. in-8°... 40 fr. 9 Précis de droit international privé, par DESPAGNET (Frantz), professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, associé de l'Institut de droit interuational. 3° édition, 1898, 1 vol. in-8°..... 10 fr. Cours de droit international public, par DESPAGNET (Frantz), professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, associe de l'Institut de droit international. 2o édition, complètement revue et mise au courant, 1899, 1 vol. in-8°... 10 fr. » Précis de droit administratif, contenant le droit public, le droit administratif et le contentieux, par HAURIOU (Maurice, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Toulouse. 4° édition, revue et corrigée, 1901, 1 vol. in-8°.... 12 fr. » Précis de législation et d'économie coloniale, par J.-C.-Paul RonGIER, professeur à la Faculté de droit de Lyon, avocat a la Cour d'appel, 1895, 1 volume in-18... 6 fr. » Principes de colonisation et de législation coloniale, par Arthur GIBAULT, charge de cours de legislation coloniale à la Faculté de droit de Poitiers, 1895, 1 vol. in-18 6 fr. BAR-LE-DUC. - IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE. |