DE

LEGISLATION INDUSTRIELLE

TRAVAIL INDUSTRIEL ET QUESTIONS OUVRIÈRES

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

DÉLITS DE CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE

GEORGES BRY

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE
CHARGÉ DU COURS DE LEGISLATION INDUSTRIELLE
DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT

NOUVELLE ÉDITION

MISE AU COURANT, PAR UN APPENDICE, DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS

ET DES AUTRES LOIS CONCERNANT LE TRAVAIL INDUSTRIEL

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
FONDÉ PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, rue Soufflot, 5 arrond.

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

COURS ÉLÉMENTAIRE

DE

LÉGISLATION INDUSTRIELLE