DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE TRAVAIL INDUSTRIEL ET QUESTIONS OUVRIÈRES PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DÉLITS DE CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE PAR GEORGES BRY PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE NOUVELLE ÉDITION MISE AU COURANT, PAR UN APPENDICE, DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL 22, rue Souflot, 5e arrond. L. LAROSE, Directeur de la Librairie 1902 La législation industrielle a désormais conquis sa place dans l'enseignement de nos Universités. L'intérêt des questions juridiques et des problèmes sociaux, qu'elle soulève, s'unit aux progrès incessants de l'industrie, pour augmenter de jour en jour son importance et la faire considérer comme le complément des études économiques. Lorsqu'on veut l'envisager sous toutes ses faces dans les rapports qu'elle règle et domine, on n'a qu'à mettre l'industriel en présence de tous ceux qui participent avec lui à l'œuvre de la coopération sociale : des ouvriers, pour étudier les lois du travail industriel; des autres fabricants, pour connaître l'étendue de leurs devoirs réciproques et le respect dû à la propriété industrielle. Il ne faut oublier, dans l'examen de ce double rapport, ni les droits des consommateurs ni ceux de l'État, pour apprécier les lois qui réglementent certaines industries et toutes les mesures de tutelle ou de police que nécessite l'intérêt général. La première partie de cet ouvrage est donc consacrée à l'étude du travail industriel, qui met en relation les patrons et les ouvriers, sous l'action de la liberté individuelle fortifiée et agrandie par la liberté collective, favorisée ou contenue et réglée par l'État, dont le rôle dans la vie du monde industriel ne doit être ni affaibli ni dénaturé. Le plan que j'ai dû suivre se dégage nettement de ces idées premières. Le contrat de travail, qui détermine la nature et l'étendue des obligations réciproques des entrepreneurs et des ouvriers, est la partie capitale de la législation du travail industriel. Je l'ai placé dès le début, en ne le faisant précéder que du contrat d'apprentissage qui devrait en être le préliminaire normal et habituel. Mais le travail industriel subit des risques, que l'homme peut prévenir ou réparer à l'aide d'institutions dont les patrons et l'État doivent aider et faciliter la création et le développement. C'est pourquoi j'ai dû parler, à la suite du contrat de travail, des institutions de prévoyance, destinées à sauvegarder l'ouvrier contre toutes les causes qui compromettent son travail et l'avenir de sa famille. La liberté collective et corporative répare les inégalités économiques, développe l'action individuelle qui, livrée à elle-même, serait souvent impuissante à protéger tous les droits et tous les intérêts. L'étude du droit de coalition et d'association professionnelle est le complément logique et naturel des sujets qui précèdent. Les sociétés coopératives, modifiant le régime du travail, doivent occuper une place importante dans le programme que je me suis tracé : j'en indiquerai les caractères, l'histoire et le régime légal. Après avoir ainsi montré l'application de la liberté du travail pour les individus et les associations, je préciserai dans quelles limites l'État intervient, au nom de ses droits de police et de tutelle, pour protéger certaines personnes, garantir l'exécution du travail dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, réglementer certaines industries et sauvegarder les intérêts des consommateurs. Les juridictions, destinées à trancher les conflits individuels et collectifs, les conseils administratifs de l'industrie dont la mission est d'éclairer les pouvoirs publics, trouveront leur place à la fin de cette étude sur la législation du travail industriel. |