Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 53

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Guillaumin et cie, 1896 - Economics

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Popular passages

Page 395 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 159 - La peine accessoire de la relégation pourra être prononcée contre les individus condamnés en vertu des articles 1" et 2 de la présente loi à une peine supérieure à une année d'emprisonnement et ayant encouru, dans une période de moins de dix ans, soit une condamnation à plus de trois mois d'emprisonnement pour les faits spécifiés...
Page 159 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 266 - ... s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils y ont apporté des talents distingués ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des inventions utiles, ou s'ils ont créé soit des établissements industriels ou autres, soit des exploitations agricoles, ou s'ils ont été attachés, à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies et les protectorats français; à" L'étranger qui a épousé une Française, aussi après une année de domicile autorisé.
Page 447 - Saône (Haute-) . . Saône-et-Loire . . Sarthe Savoie Savoie (Haute-) . Seine Seine-Inférieure . Seine-et-Marne . . Seine-et-Oise Sèvres (Deux-) . . Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var...
Page 273 - Françaises eu épousant des étrangers ; elles ont demandé leur réintégration soit lorsque le mari a obtenu la naturalisation, soit après la dissolution du mariage. Voici d'ailleurs à ce sujet, des indications précises : Femmes réintégrées lors de la naturalisation de leur mari, 2,399. Femmes réintégrées à la suite de l'acquisition, par leur mari, de la qualité de Français en vertu d'une déclaration, 197.
Page 268 - ... naturalisations s'est élevé, en Algérie, à 1,385, dont 987 dans l'élément civil et 398 dans l'élément militaire. Ce chiffre est sensiblement supérieur à celui constaté en 1893, qui était de 1,247. Les naturalisations accordées à des personnes faisant partie de la population civile s'appliquent à 682 hommes et 305 femmes. Sur les 682 hommes naturalisés, 231 étaient nés en Algérie et 532 y étaient domiciliés depuis plus de dix ans. La statistique donne, en ce qui les concerne,...
Page 359 - Meuse canalisée ou canal de l'Est (branche nord), qui relient le réseau navigable français au réseau belge; d'autre part, la Moselle canalisée, les canaux de la Marne au Rhin et du Rhône au Rhin, qui desservent les relations avec l'Allemagne.
Page 163 - Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite, les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou de métiers, ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de...
Page 500 - Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Garonne (Haute-) . . Gers . . Gironde Hérault Ille-et-Vilaine. . . . Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure. . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . . Lozère Maine-et-Loire.. . . Manche Marne Marne (Haute-).. . . Mayenne Meurthe-et-Moselle.

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