Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 53Guillaumin et cie, 1896 - Economics |
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... compris les intérêts capitalisés , ont atteint 3,672,738 fr . 82 , et représentent , à 2 p . 100 , un total de 183.636,900 fr . encaissés par le pari mutuel , dont 167 , 982,675 fr . pour le département de la Seine . Le Séquestres et ...
... compris les intérêts capitalisés , ont atteint 3,672,738 fr . 82 , et représentent , à 2 p . 100 , un total de 183.636,900 fr . encaissés par le pari mutuel , dont 167 , 982,675 fr . pour le département de la Seine . Le Séquestres et ...
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... compris les inté- rêts moratoires pour 10,799 fr . 57 ) , qui doit être transportée aux produits divers du budget . Caisse scolaire . — Au 31 décembre 1893 , la Caisse des lycées , collèges et écoles primaires disposait encore , soit ...
... compris les inté- rêts moratoires pour 10,799 fr . 57 ) , qui doit être transportée aux produits divers du budget . Caisse scolaire . — Au 31 décembre 1893 , la Caisse des lycées , collèges et écoles primaires disposait encore , soit ...
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... compris ) . francs . francs . Actes et mutations Soumis aux droits . Ventes autres que celles ci - après Vent . de fonds de com- merce et de clientèles Vent . tot . ou partielles de navires à quelque titre que ce soit ..... Vent . publ ...
... compris ) . francs . francs . Actes et mutations Soumis aux droits . Ventes autres que celles ci - après Vent . de fonds de com- merce et de clientèles Vent . tot . ou partielles de navires à quelque titre que ce soit ..... Vent . publ ...
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... et demi - droits en sus ... Tot génér . des droits d'enregist . ( décime compris ) ...... >>> >> 4,465,891 ) ) >> 477,469,549 Départements . Revenus des propriétés dépar- tementales . RELEVÉ DES 58 LES PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT , ETC.
... et demi - droits en sus ... Tot génér . des droits d'enregist . ( décime compris ) ...... >>> >> 4,465,891 ) ) >> 477,469,549 Départements . Revenus des propriétés dépar- tementales . RELEVÉ DES 58 LES PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT , ETC.
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... compris dans ce chiffre pour 2,947 millions , subdivisés comme suit " : Navigation avec les colonies et posses- sions françaises et Grande Pêche . Navigation avec l'étranger ... Total . 747 millions . 2,200 2,947 millions . La part de ...
... compris dans ce chiffre pour 2,947 millions , subdivisés comme suit " : Navigation avec les colonies et posses- sions françaises et Grande Pêche . Navigation avec l'étranger ... Total . 747 millions . 2,200 2,947 millions . La part de ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre Administration Aisne années Ardèche Ariège augmentation Aveyron avril Banque bois brutes Budget cabotage Caisse des dépôts Caisse nationale caisse nationale d'épargne caisses d'épargne Capitale centimes Céréales chemins de fer chiffre classe Colonies Commerce spécial compte courant coton départements déposants Dette intérieure DETTE PUBLIQUE diminution divers Douanes Effectif Étrang étrangers Excédent Exportation femmes février FINANCES Frais habitants hectol Houille Ille-et-Vilaine Importation Impôts Isère juillet justice kilomètres carrés l'État laine livrets Loire Longueur des lignes MARINE MILITAIRE marks Marne ment Métaux militaires millions Ministère moyenne NAVIGATION Navires à voiles Nombre des bureaux Nord novemb Pas-de-Calais pensions pesos Population postales POSTES EN 1893 Principales marchandises Produits proportion publique Puddlage Recettes diverses relégation remboursements rentes Rhône s'est élevé Saône-et-Loire septemb service sociétés solde somme Succursales Sucre Superficie Tabac taux TÉLÉGRAPHES tion Tissus tonnage tonneaux tonnes Total des dépenses Total des recettes Total général Travaux publics Trésor valeur versements
Popular passages
Page 395 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 159 - La peine accessoire de la relégation pourra être prononcée contre les individus condamnés en vertu des articles 1" et 2 de la présente loi à une peine supérieure à une année d'emprisonnement et ayant encouru, dans une période de moins de dix ans, soit une condamnation à plus de trois mois d'emprisonnement pour les faits spécifiés...
Page 159 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 266 - ... s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils y ont apporté des talents distingués ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des inventions utiles, ou s'ils ont créé soit des établissements industriels ou autres, soit des exploitations agricoles, ou s'ils ont été attachés, à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies et les protectorats français; à" L'étranger qui a épousé une Française, aussi après une année de domicile autorisé.
Page 447 - Saône (Haute-) . . Saône-et-Loire . . Sarthe Savoie Savoie (Haute-) . Seine Seine-Inférieure . Seine-et-Marne . . Seine-et-Oise Sèvres (Deux-) . . Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var...
Page 273 - Françaises eu épousant des étrangers ; elles ont demandé leur réintégration soit lorsque le mari a obtenu la naturalisation, soit après la dissolution du mariage. Voici d'ailleurs à ce sujet, des indications précises : Femmes réintégrées lors de la naturalisation de leur mari, 2,399. Femmes réintégrées à la suite de l'acquisition, par leur mari, de la qualité de Français en vertu d'une déclaration, 197.
Page 268 - ... naturalisations s'est élevé, en Algérie, à 1,385, dont 987 dans l'élément civil et 398 dans l'élément militaire. Ce chiffre est sensiblement supérieur à celui constaté en 1893, qui était de 1,247. Les naturalisations accordées à des personnes faisant partie de la population civile s'appliquent à 682 hommes et 305 femmes. Sur les 682 hommes naturalisés, 231 étaient nés en Algérie et 532 y étaient domiciliés depuis plus de dix ans. La statistique donne, en ce qui les concerne,...
Page 359 - Meuse canalisée ou canal de l'Est (branche nord), qui relient le réseau navigable français au réseau belge; d'autre part, la Moselle canalisée, les canaux de la Marne au Rhin et du Rhône au Rhin, qui desservent les relations avec l'Allemagne.
Page 163 - Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite, les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou de métiers, ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de...
Page 500 - Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Garonne (Haute-) . . Gers . . Gironde Hérault Ille-et-Vilaine. . . . Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure. . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . . Lozère Maine-et-Loire.. . . Manche Marne Marne (Haute-).. . . Mayenne Meurthe-et-Moselle.