Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 53Guillaumin et cie, 1896 - Economics |
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... assurance en cas de décès . 45.634.037 19 1.200 » 45.635.237 19 - - Cette caisse a réalisé , en 1894 , les recettes suivantes : Primes d'assurances individuelles ( 1.200 ) 69.763 48 Primes d'assurances collectives ( 63 so- ciétés de ...
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... assurances en cas d'accidents . Caisse d'assurances en cas d'accidents a reçu en 1894 : ..Fr . Pour 1,692 cotisations ... ( soit 76 cotisations et 732 francs de moins qu'en 1893 ) . En intérêts de retard et arrérages ... Prix de vente ...
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... assurances en cas d'accidents .... ........ de décès .. Caisse d'assurances en cas Totaux des placements en rentes .. Total général .... » ) >> 198,883 >> >> 36,949 27,544,777 22,817,676 121,882,479 172,214,934 Ces emplois en rentes ont ...
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... assurance ou grosse aventure en temps de paix ..... Idem pour faits d'assur . ou grosse aventure : en temps de guerre . Transmiss . de toute na- ture d'offices .... Total ..... 1,314 35,203,117 220,019 44 153,000 1,912 >> >> 1,223 ...
... assurance ou grosse aventure en temps de paix ..... Idem pour faits d'assur . ou grosse aventure : en temps de guerre . Transmiss . de toute na- ture d'offices .... Total ..... 1,314 35,203,117 220,019 44 153,000 1,912 >> >> 1,223 ...
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... assurances contre l'incendie ..... Autres contrats ..... >> 1,746 129,993,254 12,999,325 4,315 132,165 Total ..... 1,796,340 1,784,192,967 30,470,831 Cautionnements . Cautionnem.de sommes et objets mobiliers , Libérations . Droits de ...
... assurances contre l'incendie ..... Autres contrats ..... >> 1,746 129,993,254 12,999,325 4,315 132,165 Total ..... 1,796,340 1,784,192,967 30,470,831 Cautionnements . Cautionnem.de sommes et objets mobiliers , Libérations . Droits de ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre Administration Aisne années Ardèche Ariège augmentation Aveyron avril Banque bois brutes Budget cabotage Caisse des dépôts Caisse nationale caisse nationale d'épargne caisses d'épargne Capitale centimes Céréales chemins de fer chiffre classe Colonies Commerce spécial compte courant coton départements déposants Dette intérieure DETTE PUBLIQUE diminution divers Douanes Effectif Étrang étrangers Excédent Exportation femmes février FINANCES Frais habitants hectol Houille Ille-et-Vilaine Importation Impôts Isère juillet justice kilomètres carrés l'État laine livrets Loire Longueur des lignes MARINE MILITAIRE marks Marne ment Métaux militaires millions Ministère moyenne NAVIGATION Navires à voiles Nombre des bureaux Nord novemb Pas-de-Calais pensions pesos Population postales POSTES EN 1893 Principales marchandises Produits proportion publique Puddlage Recettes diverses relégation remboursements rentes Rhône s'est élevé Saône-et-Loire septemb service sociétés solde somme Succursales Sucre Superficie Tabac taux TÉLÉGRAPHES tion Tissus tonnage tonneaux tonnes Total des dépenses Total des recettes Total général Travaux publics Trésor valeur versements
Popular passages
Page 395 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 159 - La peine accessoire de la relégation pourra être prononcée contre les individus condamnés en vertu des articles 1" et 2 de la présente loi à une peine supérieure à une année d'emprisonnement et ayant encouru, dans une période de moins de dix ans, soit une condamnation à plus de trois mois d'emprisonnement pour les faits spécifiés...
Page 159 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 266 - ... s'ils ont rendu des services importants à la France, s'ils y ont apporté des talents distingués ou s'ils y ont introduit soit une industrie, soit des inventions utiles, ou s'ils ont créé soit des établissements industriels ou autres, soit des exploitations agricoles, ou s'ils ont été attachés, à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies et les protectorats français; à" L'étranger qui a épousé une Française, aussi après une année de domicile autorisé.
Page 447 - Saône (Haute-) . . Saône-et-Loire . . Sarthe Savoie Savoie (Haute-) . Seine Seine-Inférieure . Seine-et-Marne . . Seine-et-Oise Sèvres (Deux-) . . Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var...
Page 273 - Françaises eu épousant des étrangers ; elles ont demandé leur réintégration soit lorsque le mari a obtenu la naturalisation, soit après la dissolution du mariage. Voici d'ailleurs à ce sujet, des indications précises : Femmes réintégrées lors de la naturalisation de leur mari, 2,399. Femmes réintégrées à la suite de l'acquisition, par leur mari, de la qualité de Français en vertu d'une déclaration, 197.
Page 268 - ... naturalisations s'est élevé, en Algérie, à 1,385, dont 987 dans l'élément civil et 398 dans l'élément militaire. Ce chiffre est sensiblement supérieur à celui constaté en 1893, qui était de 1,247. Les naturalisations accordées à des personnes faisant partie de la population civile s'appliquent à 682 hommes et 305 femmes. Sur les 682 hommes naturalisés, 231 étaient nés en Algérie et 532 y étaient domiciliés depuis plus de dix ans. La statistique donne, en ce qui les concerne,...
Page 359 - Meuse canalisée ou canal de l'Est (branche nord), qui relient le réseau navigable français au réseau belge; d'autre part, la Moselle canalisée, les canaux de la Marne au Rhin et du Rhône au Rhin, qui desservent les relations avec l'Allemagne.
Page 163 - Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite, les relégables qui justifient de moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou de métiers, ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de...
Page 500 - Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Garonne (Haute-) . . Gers . . Gironde Hérault Ille-et-Vilaine. . . . Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure. . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . . Lozère Maine-et-Loire.. . . Manche Marne Marne (Haute-).. . . Mayenne Meurthe-et-Moselle.