COUP D'EIL SUR L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS * II Les tarifs de nos chemins de fer, graduellement et constamment abaissés, sont maintenant inférieurs à ceux des pays qui nous entourent. Les renseignements détaillés que M. Christophle a donnés, dans son discours du 20 mars de cette année, ne laissent aucun doute sur ce point. Relève-t-on quelquefois ces tarifs? M. Tolain l'a affirmé, à diverses reprises, à l'Assemblée; mais M. Caillaux, après avoir pris des informations, lui a répondu dans la séance du 24 mai 1875, que « sauf des cas tout exceptionnels et sans importance, cette assertion n'était pas fondée. » Le ministre a cité, pour exemple des exceptions, le transport du pétrole, dont on a augmenté le prix quand on l'a entouré de précautions spéciales. Je lis dans une brochure composée d'articles publiés à la fin de l'année dernière par la République française, qu'à la suite de la fusion du Lille-Valenciennes avec le Nord, des relèvements avaient été accomplis, mais M. Christophle a déclaré, dans la discussion du projet de loi relatif aux Charentes, qu'il s'était opposé aux augmentations demandées par le Nord. D'après des renseignements certains qui m'ont été donnés, la * Voir la livraison de juin, pp. 433-446. (1) Il s'agit des marchandises. En Belgique les voyageurs paient des prix moins élevés qu'en France. Commission centrale des chemins de fer, toujours consultée, ne donne que très-rarement un avis favorable à un relèvement. Elle l'a fait récemment, afin de permettre à une de nos grandes compagnies de retenir un trafic qui profitait des facilités mêmes qui lui étaient accordées pour se diriger vers un autre réseau. Les régions des Compagnies ne sont pas partout délimitées d'une manière satisfaisante au point de vue commercial, et de là résultent diverses difficultés. En résumé, les relèvements sont des exceptions, et il ne paraît pas qu'on les autorise quand les prix ont été abaissés dans un but de concurrence. Lorsqu'une compagnie réduit son tarif, elle ne peut pas raisonnablement espérer qu'il lui sera permis de revenir à ses premiers prix. On a parlé de relèvements par des voies indirectes qui n'exigent pas une homologation. Certaines compagnies arriveraient à ce résultat, en profitant de diverses facultés dont elles n'usaient pas, mais qu'autorisent les tarifs spéciaux. Je ne sais rien sur cette question, et je ne peux que désirer voir préciser et constater les faits. L'enquête ouverte sur les tarifs donnera une base solide à des discussions qui seraient actuellement prématurées. Elle montrera notamment, si la grande variété des prix est une cause sérieuse d'incertitude et de confusion. Les anomalies au moins apparentes qu'un tableau fondé sur tant de considérations délicates présente presque nécessairement, sont un inconvénient réel. Les personnes qui se croient lésées se plaignent amèrement; elles demandent s'il doit être permis à une Compagnie de régler des taxes qui paraissent se rattacher à un service public, sous la simple condition de l'homologation par un ministre, dont les droits ne semblent pas être parfaitement définis dans toutes les circonstances. L'établissement du genre de concurrence que comportent les chemins de fer ne remédie pas à ce mal; j'ai dit dans la première partie de cette note qu'elle amenait de graves inconvénients. Je vais reprendre cette question et appuyer sur des faits l'opinion que j'ai émise. |