Étude sur les principes de la législation du travail: discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée de 17 octobre 1898G. Gounouilhou, Imprimeur de la cour d'appel, 1897 - 40 pages |
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... supporter par l'ouvrier la ( 4 ) Discours de M. Aynard , député du Rhône , e jeudi 25 juin 1896 , à la Chambre des députés . ( * ) Séance de la Chambre des députés du 28 octobre 1897 . charge de la preuve de la faute du patron . - - 27.
... supporter par l'ouvrier la ( 4 ) Discours de M. Aynard , député du Rhône , e jeudi 25 juin 1896 , à la Chambre des députés . ( * ) Séance de la Chambre des députés du 28 octobre 1897 . charge de la preuve de la faute du patron . - - 27.
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Étude Sur Les Principes de la Législation Du Travail: Discours Prononcé a l ... Lucien Pledy No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
19 décembre 21 mars 34 du décret 9 avril 9 heures 9 septembre acci associations libres assurément ateliers audience solennelle Autriche AVOCAT GÉNÉRAL Avocats présents Barennes barre à renouveler bienfaisantes caisses Chambre des députés charge du patron Code civil contrat COUR D'APPEL D'APPEL DE BORDEAUX d'assurer dangers douze heures durée du travail économiques Faut-il oublier filles mineures heures de travail Histoire générale impose indus industriels industries inspire institutions corporatives intérêts journée de travail juillet justice l'accident l'audience l'homme l'intervention de l'État Lavisse et Rambaud législation du travail légitime lorsqu'elle liberté des conventions liberté du travail loi du 22 loi du 9 lois sociales LOUIS DELCURROU machine ment mines et manufactures nécessaire nécessité nombre des accidents obliga organisés patron devra PLÉDY Premier Président principes privilèges Procureur Général qu'un effort restreint réglementant le travail règles responsabilité résultat retraite septembre 1848 société suppression tions travail des enfants travail se borne travailleur Turgot vention
Popular passages
Page 13 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 40 - Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats, présents à la barre, à renouveler leur serment.
Page 19 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 12 - Tantôt plus, tantôt moins : le mal est que toujours (Et sans cela nos gains seraient assez honnêtes), Le mal est que dans l'an s'entremêlent des jours Qu'il faut chômer ; on nous ruine en fêtes. L'une fait tort à l'autre; et monsieur le cure De quelque nouveau saint charge toujours son prône.
Page 23 - L'amende est appliquée autant de fois qu'il ya de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions des art. 1" et 2, sans que le total des amendes puisse dépasser 500 francs.
Page 40 - Avocats présents à la barre, ont levé la main, en disant : « Je le jure. » La Cour, conformément aux réquisitions ci-dessus, a donné acte à M. le Procureur Général de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et à MM.
Page 8 - Dans les ixe et xe siècles, la société féodale elle-même , cette société des vainqueurs, des maîtres du pouvoir et du sol, n'a point d'histoire, et il est impossible de suivre le fil de ses destinées. La propriété était alors tellement livrée aux hasards de la force, les institutions étaient si peu assurées, si peu régulières, toutes choses étaient en proie à une anarchie si agitée, qu'aucun enchaînement, aucune clarté historique ne se laissent saisir. L'histoire veut quelque...
Page 22 - Les jeunes ouvriers ou ouvrières de seize à dixhuit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine, sans que le travail journalier puisse excéder onze heures. Les filles au-dessus de...
Page 18 - Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903.
Page 22 - Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article...