 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...(I.,n°582; an., SE de 1898, t. unique, p. 835). — Son rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels (L, n°2931; an., S. 0. de 1902, p. 102). — Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les élections... | |
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...engrenages. Aussi l'art. 14, § 2, de la loi de 1892, reproduit ensuite mot pour mot dans l'art. 2 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, at-il copié l'ancien texte, sous réserve d'une modification essentielle en ce sens. Les nouvelles... | |
 | Louis Sarrut - Labor laws and legislation - 1894 - 116 pages
...mesures de sécurité, de salubrité, par les dispositions générales de la loi du 2 novembre 1892 et par la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité...travailleurs dans les établissements industriels (2). Les travailleurs qu'intéresse la loi du 2 novembre 1892 doivent être rangés en trois catégories... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1894 - 570 pages
...revision allégués : défaut d'unification des heures de travail. Proposition de M. Maxime Lecomte. — Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. — Historique. — Législations étrangères sur la matière. — Résumé île la loi : dispositions... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...de la journée de travail, la loi de 1874 sur les enfants employés dans les professions ambulantes, la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers, sont nommés par !>•> ministre du Commerce. Nos efforts ne sont parvenus qu'à faire rspecter... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (art. 15), et celle du 12 janvier 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (art. 11) (5i. En préparant la rédaction qu'elle proposa le 20 janvier 1896, pour la (1) M. Godin... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...ministre du commerce et de l'industrie, les fonctions d'inspecteur du travail, pour l'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Tandis que l'article 1S de la loi du 2 novembre 1892 ne s'appliquait qu'aux femmes et aux enfants,... | |
 | Economics - 1898 - 1020 pages
...soient pas, d'après un avis du conseil d'Etat, du 1" août 1894, assujetties aux prescriptions de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (qui ne s'appliquent pas aux établissements publics) et qu'elles échappent, par suite, au contrôle... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 11 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industiiels. obligent, en cas de blessure à un ouvrier, le chef d'entreprise ou, à son défaut et... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes dana les manufactures, et par celle du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des...travailleurs dans les établissements industriels. Depuis une vingtaine d'années, nombre de publicietes et de syndicats ouvriers dernaadent non seulement... | |
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Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903. 
