 | Wool - 1892 - 1186 pages
...âge employés dans les établissements industriels ; elle défend, en outre, de les faire travailler plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi. Une exception peut toutefois è're faile à celle double prescription. « Néanmoins, dit l'article... | |
 | 1890 - 436 pages
...carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête...reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. > (Un... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...femmes de tout 9ge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article premier plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement de l'atelier. « Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire.... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article premier plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement de l'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article 1" plus de six jours par semaine, ni les jours de fête...reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier. Une afficbe apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos bebdomadaire. ART. 6.... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énu mèrés à l'article i" plus de six jours par semaine ni les jours de fête...reconnus par la loi , même pour rangement d'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. ART. 6.... | |
 | Explosives - 1896 - 408 pages
...femmes de tout .'ige ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'art. 1er plus de six jours par semaine ni les jours de fête...reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. ART. 6.... | |
 | 1896 - 406 pages
...les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements cnumérés à l'art. 1er plus de six jours par semaine ni les jours de fête...reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. ART. 6.... | |
 | Law - 1897 - 832 pages
...moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge. Les uns et les autres « ne peuvent être employés plus de six jours par semaine, ni les jours de fête...reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier ». — Rapport précité ¡la M. W'addingtnn. 56. — La loi de 1874 n'accordait le repos des jours... | |
 | Labor laws and legislation - 1903 - 764 pages
...de moins de 18 ans ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article Ier plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi. ART. 5. — L'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail... | |
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Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article... 
