Étude sur les principes de la législation du travail: discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée de 17 octobre 1898G. Gounouilhou, Imprimeur de la cour d'appel, 1897 - 40 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 11
Page 6
... année la reprise de ses travaux et à laquelle ont assisté MM . les Membres des Tribunaux de première instance et de commerce , ainsi que les Juges de paix des cantons de Bordeaux , MM . les Avocats et Avoués près la Cour d'appel . A ...
... année la reprise de ses travaux et à laquelle ont assisté MM . les Membres des Tribunaux de première instance et de commerce , ainsi que les Juges de paix des cantons de Bordeaux , MM . les Avocats et Avoués près la Cour d'appel . A ...
Page 11
... année de travail ( 1 ) . Les droits de réception sont considérables . Les fils de maître sont exonérés en totalité ou en partie de ces charges arbitraires . Tout leur poids retombe sur les compagnons . Le travail n'est plus un droit ...
... année de travail ( 1 ) . Les droits de réception sont considérables . Les fils de maître sont exonérés en totalité ou en partie de ces charges arbitraires . Tout leur poids retombe sur les compagnons . Le travail n'est plus un droit ...
Page 12
... année est perdu pour le travail . Vous vous souvenez des doléances du savetier de la fable de La Fontaine : Le mal est que dans l'an , s'entremêlent les jours Qu'il faut chômer . On nous ruine en fêtes L'une fait tort à l'autre , et ...
... année est perdu pour le travail . Vous vous souvenez des doléances du savetier de la fable de La Fontaine : Le mal est que dans l'an , s'entremêlent les jours Qu'il faut chômer . On nous ruine en fêtes L'une fait tort à l'autre , et ...
Page 13
... année , un édit , enregistré le 28 août 1776 , rétablissait les corporations , réformait quelques abus , mais maintenait le régime des privilèges avec ses inconvénients et ses dangers . Cette renaissance des corporations devait être de ...
... année , un édit , enregistré le 28 août 1776 , rétablissait les corporations , réformait quelques abus , mais maintenait le régime des privilèges avec ses inconvénients et ses dangers . Cette renaissance des corporations devait être de ...
Page 20
... 'une lamentable médiocrité . Assurément , toutes les lois édictées depuis quelques ( ' ) Articles 1109 , 1112 du Code.civil . ( 2 ) Loi du 12 janvier 1886 . années ont été inspirées par les sentiments les plus louables 20 -
... 'une lamentable médiocrité . Assurément , toutes les lois édictées depuis quelques ( ' ) Articles 1109 , 1112 du Code.civil . ( 2 ) Loi du 12 janvier 1886 . années ont été inspirées par les sentiments les plus louables 20 -
Other editions - View all
Étude Sur Les Principes de la Législation Du Travail: Discours Prononcé a l ... Lucien Pledy No preview available - 2018 |
Étude Sur Les Principes de la Législation Du Travail: Discours Prononcé a l ... Lucien Pledy No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
21 mars 4º La loi 9 avril 9 heures 9 septembre acci associations libres assurément ateliers audience solennelle Autriche AVOCAT GÉNÉRAL Avocats présents Barennes barre à renouveler bienfaisantes caisses Chambre des députés charge du patron Code civil contrat COUR D'APPEL D'APPEL DE BORDEAUX d'assurer dangers douze heures durée du travail économiques Faut-il oublier fête filles mineures heures de travail impose indus industriels industries inspire institutions corporatives intérêts journée de travail juillet justice l'accident l'audience l'homme l'intervention de l'État Lavisse et Rambaud législation du travail légitime lorsqu'elle liberté des conventions liberté du travail loi du 22 loi du 9 lois sociales LOUIS DELCURROU machine ment mines et manufactures nécessaire nécessité nombre des accidents obliga organisés patron devra PLÉDY Premier Président principes privilèges Procureur Général qu'un effort restreint réglementant le travail règles responsabilité résultat retraite septembre 1848 société suppression tions travail des enfants travail se borne travailleur Turgot vention XIe siècle
Popular passages
Page 13 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 40 - Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats, présents à la barre, à renouveler leur serment.
Page 19 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 12 - Tantôt plus, tantôt moins : le mal est que toujours (Et sans cela nos gains seraient assez honnêtes), Le mal est que dans l'an s'entremêlent des jours Qu'il faut chômer ; on nous ruine en fêtes. L'une fait tort à l'autre; et monsieur le cure De quelque nouveau saint charge toujours son prône.
Page 23 - L'amende est appliquée autant de fois qu'il ya de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions des art. 1" et 2, sans que le total des amendes puisse dépasser 500 francs.
Page 40 - Avocats présents à la barre, ont levé la main, en disant : « Je le jure. » La Cour, conformément aux réquisitions ci-dessus, a donné acte à M. le Procureur Général de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et à MM.
Page 8 - Dans les ixe et xe siècles, la société féodale elle-même , cette société des vainqueurs, des maîtres du pouvoir et du sol, n'a point d'histoire, et il est impossible de suivre le fil de ses destinées. La propriété était alors tellement livrée aux hasards de la force, les institutions étaient si peu assurées, si peu régulières, toutes choses étaient en proie à une anarchie si agitée, qu'aucun enchaînement, aucune clarté historique ne se laissent saisir. L'histoire veut quelque...
Page 22 - Les jeunes ouvriers ou ouvrières de seize à dixhuit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine, sans que le travail journalier puisse excéder onze heures. Les filles au-dessus de...
Page 18 - Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903.
Page 22 - Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article...