Étude sur les principes de la législation du travail: discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée de 17 octobre 1898G. Gounouilhou, Imprimeur de la cour d'appel, 1897 - 40 pages |
From inside the book
Results 1-4 of 4
Page 14
... 9-14 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les mines et manufactures ; 4o La loi du 27 mai 1864 supprimant le délit de coalition et préparant le mouvement syndical qui doit aboutir à la loi du 21 mars 1884 . Depuis 1870 , au ...
... 9-14 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les mines et manufactures ; 4o La loi du 27 mai 1864 supprimant le délit de coalition et préparant le mouvement syndical qui doit aboutir à la loi du 21 mars 1884 . Depuis 1870 , au ...
Page 19
... heures pour Paris et onze heures pour la province ; 2o La loi du 9 septembre 1848 ( encore en vigueur ) , déclarant que la journée de travail dans les mines et manufactures ne pourra pas dépasser douze heures de travail effectif ; 3o La ...
... heures pour Paris et onze heures pour la province ; 2o La loi du 9 septembre 1848 ( encore en vigueur ) , déclarant que la journée de travail dans les mines et manufactures ne pourra pas dépasser douze heures de travail effectif ; 3o La ...
Page 25
... 9 septembre 1848 limitant à douze heures la journée de travail de l'ouvrier adulte dans les manufactures et ateliers , a perdu de son utilité . Les patrons ont constaté depuis longtemps que l'ouvrier surmené produit un travail moins ...
... 9 septembre 1848 limitant à douze heures la journée de travail de l'ouvrier adulte dans les manufactures et ateliers , a perdu de son utilité . Les patrons ont constaté depuis longtemps que l'ouvrier surmené produit un travail moins ...
Page 26
... heures , sans qu'il soit utile de rechercher si le travail des uns est facile , tandis que le labeur des autres est ... 9 heures 59 , dont 7 heures 28 sur machine . monde du travail que de méconnaître l'infinie variété de ses - - 26.
... heures , sans qu'il soit utile de rechercher si le travail des uns est facile , tandis que le labeur des autres est ... 9 heures 59 , dont 7 heures 28 sur machine . monde du travail que de méconnaître l'infinie variété de ses - - 26.
Other editions - View all
Étude Sur Les Principes de la Législation Du Travail: Discours Prononcé a l ... Lucien Pledy No preview available - 2018 |
Étude Sur Les Principes de la Législation Du Travail: Discours Prononcé a l ... Lucien Pledy No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
21 mars 4º La loi 9 avril 9 heures 9 septembre acci associations libres assurément ateliers audience solennelle Autriche AVOCAT GÉNÉRAL Avocats présents Barennes barre à renouveler bienfaisantes caisses Chambre des députés charge du patron Code civil contrat COUR D'APPEL D'APPEL DE BORDEAUX d'assurer dangers douze heures durée du travail économiques Faut-il oublier fête filles mineures heures de travail impose indus industriels industries inspire institutions corporatives intérêts journée de travail juillet justice l'accident l'audience l'homme l'intervention de l'État Lavisse et Rambaud législation du travail légitime lorsqu'elle liberté des conventions liberté du travail loi du 22 loi du 9 lois sociales LOUIS DELCURROU machine ment mines et manufactures nécessaire nécessité nombre des accidents obliga organisés patron devra PLÉDY Premier Président principes privilèges Procureur Général qu'un effort restreint réglementant le travail règles responsabilité résultat retraite septembre 1848 société suppression tions travail des enfants travail se borne travailleur Turgot vention XIe siècle
Popular passages
Page 13 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 40 - Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats, présents à la barre, à renouveler leur serment.
Page 19 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 12 - Tantôt plus, tantôt moins : le mal est que toujours (Et sans cela nos gains seraient assez honnêtes), Le mal est que dans l'an s'entremêlent des jours Qu'il faut chômer ; on nous ruine en fêtes. L'une fait tort à l'autre; et monsieur le cure De quelque nouveau saint charge toujours son prône.
Page 23 - L'amende est appliquée autant de fois qu'il ya de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions des art. 1" et 2, sans que le total des amendes puisse dépasser 500 francs.
Page 40 - Avocats présents à la barre, ont levé la main, en disant : « Je le jure. » La Cour, conformément aux réquisitions ci-dessus, a donné acte à M. le Procureur Général de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et à MM.
Page 8 - Dans les ixe et xe siècles, la société féodale elle-même , cette société des vainqueurs, des maîtres du pouvoir et du sol, n'a point d'histoire, et il est impossible de suivre le fil de ses destinées. La propriété était alors tellement livrée aux hasards de la force, les institutions étaient si peu assurées, si peu régulières, toutes choses étaient en proie à une anarchie si agitée, qu'aucun enchaînement, aucune clarté historique ne se laissent saisir. L'histoire veut quelque...
Page 22 - Les jeunes ouvriers ou ouvrières de seize à dixhuit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine, sans que le travail journalier puisse excéder onze heures. Les filles au-dessus de...
Page 18 - Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 11 juillet 1903.
Page 22 - Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article...