L'hygiène et la sécurité des travailleurs dans la législation française |
From inside the book
Page 45
... enfants , des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux ... établissements industriels au point de vue de la sécurité et de l'hygiène ... travail . Ces règlements ont été pris par les décrets du 10 mars 1894 et du 29 ...
... enfants , des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux ... établissements industriels au point de vue de la sécurité et de l'hygiène ... travail . Ces règlements ont été pris par les décrets du 10 mars 1894 et du 29 ...
Page 178
... locaux séparés . La modification suppo- sait des transformations importantes ; aussi le règlement accordait un an pour leur exécution . b . Réglementation du travail des femmes et des enfants au point de vue de l'hygiène et de la ...
... locaux séparés . La modification suppo- sait des transformations importantes ; aussi le règlement accordait un an pour leur exécution . b . Réglementation du travail des femmes et des enfants au point de vue de l'hygiène et de la ...
Page 180
... enfants ; cependant elle avait déjà porté à treize ans l'âge requis pour l'admission d'un enfant au travail , dans les établissements industriels ... filles mineures et les femmes ; elle avait prescrit un repos hebdomadaire pour les enfants ...
... enfants ; cependant elle avait déjà porté à treize ans l'âge requis pour l'admission d'un enfant au travail , dans les établissements industriels ... filles mineures et les femmes ; elle avait prescrit un repos hebdomadaire pour les enfants ...
Page 181
... femmes , aux filles et aux enfants ; puis il énu- mère dans trois tableaux : 1o les travaux interdits aux en- fants au - dessous de 18 ans , aux filles mineures ... établissements dans lesquels l'emploi des enfants au - dessous de 18 ans ...
... femmes , aux filles et aux enfants ; puis il énu- mère dans trois tableaux : 1o les travaux interdits aux en- fants au - dessous de 18 ans , aux filles mineures ... établissements dans lesquels l'emploi des enfants au - dessous de 18 ans ...
Page 316
Albert Dullin. bénéficie l'enfant employé dans l'industrie , à tous les au- tres points de vue il sera soumis aux lois sur le travail des femmes et des enfants , pourvu toutefois que les condi- tions dans lesquelles il travaille puissent ...
Albert Dullin. bénéficie l'enfant employé dans l'industrie , à tous les au- tres points de vue il sera soumis aux lois sur le travail des femmes et des enfants , pourvu toutefois que les condi- tions dans lesquelles il travaille puissent ...
Common terms and phrases
10 mars 12 juin 19 février accidents ans ne seront applicables article ateliers Autriche-Hongrie avril bles chargés chefs d'industrie comité consultatif commission conditions conseil constate construction contraventions dangers décret délégués départementales dispositions doivent effet enfants établissements industriels Etamage Fabrication femmes ne seront filles mineures générale giène habitants heures hygiénistes Idem indus industries ingénieurs insalubres inspecteurs du travail l'alimentation l'article l'enfant l'hygiène l'industrie l'intervention de l'Etat l'ouvrier législation locaux logements loi du 12 lois machines magasins maire maisons maladies manufactures ment mentation mesures mines nécessaire nombreux organisation ouvriers mineurs patrons pénal peuvent ployés police population Poussières nuisi précautions préfet prescriptions propriétaires protection protéger question réglementation règlements reste résultats Richard Waddington salubrité sanitaire sécurité des ouvriers sécurité des travailleurs sera seront pas em seront pas employés seulement souvent spéciale suffisante sulfure de carbone surtout surveillance tion travail de nuit travail des enfants usines vail ventilation visites vriers vue de l'hygiène
Popular passages
Page 115 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 311 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 114 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles, visées à l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades...
Page 48 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 240 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
Page 221 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 165 - Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Page 239 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 115 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Page 269 - ... paniers, soit par émanations nuisibles , soit par toute autre cause, et qui auraient occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers...