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" Et pour que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou mois de septembre, l'an de grâce mil CGC I1II" et cinq, et de... "
Bibliothèque de l'École des chartes - Page 85
1899
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 452 pages
...la copie de ces lettres, sous le scel de nostre Cbastelet de Pans, ou d'antre scel royal autcntique. Et pour que ce soit ferme chose et estable à touz jours , nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes lettres. Donné à Paris, l'an de grace mil troifccens vingt-sept, le vendredy 25» jour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 436 pages
...copie de ces lettres , sous le scel de nostre Chastelet de Piris , ou d'autre scel royal autentique. Et pour que ce soit ferme chose et estable à touz jours , no» avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres. Donné à Paris , l'an de grâce mil...
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1825 - 568 pages
...plaist-il eslre fait. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , DOU» avons fait niectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et Pautruy en toutes. K'. ig3. — EDIT pour assurer l'approvisionnement de Purin ( i ), et ta réduction...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...au contraire, car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres causes nostre droit et l'autruy en touttes. Donné à Versailles, au mois de mars 1696 et de nostre...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 3

Archives - 1857 - 606 pages
...contraires; lesquelles quant à ce nous irritons, rappelions et mettons au nient par ces présentes. Et que ce soit ferme chose et estable à touz jours, nous avons fait mettre uostre scel en ces lettres, le droit de nostre seigneur et le nostre sauf en autres choses et l'autrui...
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Essai historique sur l'abbaye de Saint-Martin d'Autun, de l'Ordre ..., Volume 2

Jacques Gabriel Bulliot - 1849 - 1022 pages
...d'estourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit chose ferme etestableà tousiours à tous, avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruv en toutes. Donné en nostre ville de Brouxelles au mois de juin et l'an degrace mil quatre...
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Mémoires de la société impériale des antiquaires de France, Volume 10; Volume 20

Société nationale des antiquaires de France - France - 1850 - 526 pages
...autres faictes ou à faire a ce contraires. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Bourges ou moys de juing, l'an de grâce mil quatre cens et onze. (Lettre...
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Mémoires, Volume 8

1850 - 684 pages
...teneur (Ficelle ne les contraignent ou molestent dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seef à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur le Régent...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 8

Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1850 - 678 pages
...teneur d'icelle ne les contraignent ou molestent dorénavant par quelque que ce soit. Et , pour ce que ce soit ferme chose et estable à touz jours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres , sauf , en autres choses , le droit du Roy et de Monseigneur le Régent...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1859 - 756 pages
...destourbier au contraire. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et Tautruy en toutes. Donné à Amiens le xvie jour d'avril , l'an de grâce mil unc xxm et de nostre...
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