...seront constamment entretenus en bon état. 32. Des règlement* arrêtés par le préfet , âpre» e à l'État. 28. Lorsque les avances faites à l'État...de France, en vertu des lois des 20 juin 1871 et 5 et l'exploitation du chemin .de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent. Toutes...

...d'administration publique, rendus âpre: que les concessionnaires auront élé entendus, dctermineronl les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage çt la conservation du chemin de fer el des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera...

...l'accident, avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. 82. Des règlements d'administration publique, rendus...que la compagnie aura été entendue, détermineront tes mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police , la sûreté . l'usage et {a conservation...

...règlements d'administration publique, rendus après que les concessionnaires auront été entendus, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions, resteront à la charge...

...52. L'administration arrêtera, de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue, les mesures et les dispositions nécessaires pour...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à...

...réglcmens d'administration publique, préparés de concert avec la compagnie, ou du moins après l'avoir entendue , détermineront les mesures et les dispositions...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépea* ses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge...

...L'administration arrêtera, de concert avec le concessionnaire, on du moins après l'avoir entendu les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la consevation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera...

...34. L'administration arrêtera, de concert avec la compagnie , ou du moins après l'avoir entendue , les mesures et les dispositions nécessaires pour...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent : toutes les dépenses qu'enlraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront...

...après l'avoir enTARIF. Bestiaux par tête et par kitomètrt. thevaux, mulets, bêtes de trait tendu, les mesures et les dispositions nécessaires pour...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Tontes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ce* dispositions resteront à...

...3-i- L'administration arrêtera, de concert avec h compagnie, ou du moins après l'avoir entendue, l» mesures et les dispositions nécessaires pour assurer...et la conservation du chemin de fer et des ouvrages <pi en dépendent : toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces disposions...