Accidents. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Projets et propositions de lois. Discussion du projet de loi adopté par le Sénat, concernant les responsabilités des dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — Séances des 26 octobre (J. O., 27 octobre, p. 2201); 28 octobre (J. O., 29 octobre, p. 2215). Actes de l'état civil. Adoption d'une proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les et les actes instrumentaires en général. Séance du 29 novembre (J. O., 30 novembre, p. 2623). Alcools dénaturés. - Adoption (urgence) d'un projet de loi relatif au régime fiscal des Séance du 22 novembre (J. O., 23 novembre, p. 2535). Algérie. Adoption (2′ délibération) de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Séance du 25 octobre (J. O., 26 octobre, p. 2183). Arrangement monétaire. Adoption (urgence) d'un projet de loi approuvant l'conclu à Paris le 29 octobre 1897 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Séance du 29 novembre (J. O., 30 novembre, p. 2624). Budget de 1898. Discussion du projet de loi portant fixation du - géné ral des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. Discussion générale. · Séance du 8 novembre (J. O., 9 nov., p. 2331). Commerce (Ministère du) : Séances des 11 novembre (J. O., 12 novembre, p. 2373); 15 nov. (J. O., 16 novembre, p. 2426). Instruction publique (Ministère de l'): Séances des 16 novembre (J. O., 17 nov., p. 2446); 17 novembre (J. O., 18 novembre, p. 2470); 22 nov. (J. O., 23 nov., p. 2533); 23 nov. (J. O., 24 nov., p. 2556); 25 nov. (J. O., 26 nov., p. 2573); 29 nov. (J. O., 30 nov., p. 2627). — Intérieur (Ministère de l') : Séances des 8 novembre (J. O., 9 nov., p. 2335); 9 novembre (J. O., 10 novembre, p. 2332); 23 novembre (chapitre réservé) (J. O., 24 novembre, p. 2557). Canal du Midi. Discussion et adoption (urgence) du projet de loi ayant et du canal latéral à la Garonne pour objet le rachat par l'Etat du du 21 octobre 1897 (J. O., 22 octobre, p. 2122). Chambre des députés. l'éclairage électrique de la p. 2374). Discussion d'une proposition de loi concernant Compagnie d'Orléans. Discussion et adoption (urgence) du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare. Séances des 21 octobre (J. O., 22 octobre, p. 2129); 22 octobre (J. O., 23 octobre, p. 2137); 25 octobre (J. O., 26 octobre, p. 2184). Complant. Adoption (urgence) d'un projet de loi relatif aux vignes à Séance du 12 novembre (J. O., 13 novembre, p. 2391). Cour des Comptes. Adoption d'un projet de loi relatif à la reconstruction du palais de la —, à l'affectation du pavillon Marsan à la société de l'Union centrale des arts décoratifs et à l'aliénation d'immeubles domaniaux. 25 octobre (J. O., 26 octobre, p. 2195). Fonds de commerce. Séance du Adoption (urgence) d'une proposition de loi ajoutant à l'art. 2075 du Code civil une disposition relative aux dations en nantissement de Séance du 12 novembre (J. O., 13 nov., p. 2391). Discussion et Instruction préalable en matière de crimes et délits. adoption (urgence) de la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour ob jet de modifier certaines règles de l' vembre, p. 2393). Séance du 12 novembre (J. O., 13 no Discussion d'une proposition de loi relative à la suppression des sur les boissons hygiéniques. Séances des 19 novembre (J. O., 26 novembre (J. O., 27 nov., p. 2593). 20 novembre, p. 2489, Pigeons voyageurs. Adoption (urgence) d'une proposition de loi portant modification de la loi sur les Séance du 18 novembre (J. O., 19 novembre, p. 2469). Police de la chasse. Adoption (2 délibération) d'une proposition de loi portant modification de la loi sur la Séance du 15 novembre (J. O., 16 novembre, p. 2426). Services maritimes postaux. Discussion et adoption (urgence) du projet de loi relatif aux - entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc. - Séances des 29 octobre (J. O., 30 octobre, p. 2238); 4 nov. (J. O., 5 nov., p. 2253); 5 nov. (J. O., 6 nov., p. 2279); 8 nov. (J. O., 9 nov., p. 2331). Scrutin de liste. Discussion sur la prise en considération d'une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement du Séance du 29 octobre (J. O., 30 oct., p. 2237). Interpellations et questions. Résolutions. Affaire Dreyfus. Question posée au ministre de la guerre par M. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, sur l'- Séance du 15 novembre (J. O., 17 novembre, p. 2445). Aliénés. l'aliéné Pelzer. Interpellation de M. Vaillant sur le maintien en relégation de - Séance du 27 novembre (J. O., 28 novembre, p. 2611). Caisses rurales. Question adressée par M. Lemire au ministre de l'agricul ture relativement aux - et banques agricoles. Séance du 27 novembre (J. O., 28 novembre, p. 2613). Cherté du pain. Bimorel) adressées - Questions de MM. Gérault-Richard et de Folleville (de au président du Conseil sur la et interpellation de M. Georges Graux sur les faits qui ont motivé ces deux questions. Séance du 23 octobre (J. O., 24 octobre, p. 2159). Interpellations: 1o de M. Vaillant sur l'expulsion de M. Macpherson, et de Tom Mann; 2o de M. Faberot sur l'expulsion de Tom Mann. Séance du 27 novembre (J. O., 28 novembre, p. 2611). BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE J. P. LAFFITTE. - Science politique. --- LA RÉFORME ÉLECTORALE. REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Paris, 1897, Calmann-Lévy, in-24, XV-123 p. Réimpression de lettres parues dans la Réforme Économique sous la signature de notre distingué collaborateur, M. J. P. Laffitte. La plus grande partie de cette brochure est consacrée à la réprésentation proportionnelle dont M. J. P. Laffitte s'est depuis longtemps constitué le champion. Un petit chapitre sur le vote obligatoire complète ce plaidoyer intéressant en faveur de cette reforme du suffrage universel. E. LEVASSEUR. Instruction publique. – L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DANS LES PAYS CIVILISÉS. Paris, 1897, BergerLevrault, in-8, IX-628 p. 15 fr. C'est l'ouvrage le plus complet qui existe à l'heure actuelle sur ce sujet qui a pris une importance si grande dans la seconde moitié de ce siècle. Dans la partie spėciale l'éminent statisticien consacre à chaque Etat un chapitre où il étudie au point de vue statistique les écoles normales, les écoles maternelles, les écoles primaires, les maîtres, les élèves, les cours d'adultes et les illettrés. Il y expose aussi l'histoire de l'instruction primaire, la législation et le mode d'administration qui la régissent, le régime financier qui l'alimente et les procédés par lesquels la statistique en enregistre les résultats. Dans une partie générale il rapproche et compare l'histoire, l'organisation et les résultats de l'enseignement primaire dans les divers pays en l'envisageant au point de vue politique, social, moral, pédagogique. A. LABORDE. COURS DE Droit criminel. DROIT CRIMINEL. 2e édition, Paris, 1898, Rousseau, Parmi les livres élémentaires consacrés au droit criminel de la France, l'ouvrage de M. Laborde tient une place des plus honorables. Les deux parties qui composent notre droit criminel, le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, y font l'objet de développements d'une égale étendue. Une table alphabétique et une table analytique très développées facilitent les recherches. Les principes y sont nettement détachés, et la méthode, qui a une si grande importance partout, mais surtout dans un livre principalement destiné aux étudiants, est irréprochable. JEAN CRUPPI. LA COUR D'ASSISES. Paris, 1898, Calmann-Lévy, 337 p. 3 fr. 50. Nos lecteurs ont eu l'analyse article par article des études si vivantes et si approfondies que M. Jean Cruppi a publiées dans la Revue des Deux-Mondes sur notre organisation judiciaire criminelle. Le titre du livre ne donne pas une idée complète des matières qui y sont traitées. La législation de la presse, la question du jury, l'institution allemande de l'échevinage, que l'auteur propose de transporter en France, y sont étudiées sous tous leurs aspects. Les vues ingénieuses abondent dans ce volume, dont les conclusions souvent neuves et hardies ont été déjà discutées dans la grande presse, et ne manqueront pas d'étre utilisées par le Parlement lorsqu'il abordera le difficile problème de la réorganisation judiciaire. A. CHEVALIER-MARESCQ, IMPRIMEUR-GÉRANT. TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE HUITIEME VOLUME BERNEY (J.). La nationalité à l'Institut de droit international COMBOTHECRA (X. D.). La conception de la souveraineté. DALLA VOLTA (R.). L'impôt sur les revenus de la richesse mobilière GUYON (RENÉ). La constitution brésilienne de 1824. NOSAWA TAKÉMATSU. Le conflit hawaïen japonais PERREAU (H.). Du contrôle hiérarchique en matière administrative. 241-283 209-240 446-448 284-294 62-90 393-428 429-440 42-61 91-121 449-485 300-313 295-299 122-147 314-329 330-351 517-526 486-497 148-177 510-516 527-538 498-509 - - Moscowskija Wedomosti (Nouvelles de Moscou) (TCHERNOFF) Les accidents du travail du travail au congrès de Bruxelles Les concours d'agrégation de droit public et des sciences économiques. M. Henry Michel. . . Elections et législa- 193,570 389,575 |