Directeur: FERDINAND LARNAUDE PROFESSEUR de droit PUBLIC GÉNÉRAL A LA FACULTÉ de droit de PARIS I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. SOMMAIRE: L'IMPOT SUR LES REVENUS DE LA RICHESSE MOBILIÈRE EN ITALIE, par LA CONCEPTION DE LA SOUVERAINETÉ, par M. X. S. Combothecra. CHRONIQUE INTERNATIONALE, par M. A. Mérignac. CHRONIQUE POLITIQUE, par M. L. Dupriez (Belgique), et Valentin ANALYSES ET COMPTES RENDUS: G. DE SORBIER DE POUGNADORESSE, IX. VARIÉTÉS Les accidents du travail au congrès de Bruxelles, par France: MM. GRÉARD, de l'Académie française, BLOCK, BOUTMY, DESJARDINS, DONIOL, comte de FRANQUEVILLE, GLASSON, VIOLLET, membres de l'Institut; DUCROCQ, VILLEY, WORMS, correspond. de l'Institut; A. LEBON, min. des colonies; BARD, FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation; CRUPPI, avoc. gén. à la Cour de cassation; ROUSSEL, conseiller d'Etat; BUISSON, anc.direct. de l'Enseignement primaire; DEJAMME, NOULENS, RENE WORMS, aud. au Conseil d'Etat ; CATUSSE, direct. génér. des contributions indirectes; ENGELHARDT, ministre plénipotentiaire; NAQUET, procureur général à Aix; MORIZOT-THIBAULT, substitut du procureur de la République à Paris; DEJEAN, LÉVEILLÉ, SAUZET, députés ; DARESTE, ROBIQUET, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; RIVIÈRE, Sec. général de la Soc. générale des prisons; BARBIER, GOURD, ROUSSET, SABATÉ, avocats; DAGUIN, secrét. génér. de la Soc. de lég. comparée; Ch. BENOIST, Paul LAFFITE, HENRY MICHEL, OSTROGORSKI, publicistes; BLONDEL, docteur ès-lettres; SENECHAL, inspecteur des finances; TARDE, chef de la statistique au ministère de la Justice; PIERRE, secrét. génér. de la Présid. de la Ch. des députés: MISPOULET, secrét. réd. de la Ch. des députés; MM. les prof. et agrégés: ALGLAVE, CAUWÈS, CHAVEGRIN, DESCHAMPS, Ducrocq, ESMEIN, FAURE, JAY, LAÎNÉ, LEFEBVRE, LFSEUR, HENRY MICHEL, SALEILLES, THALLER, WEISS (Univ. de Paris); JAMET, TAUDIÈRE (Univ. cath. de Paris), LACOSTE, MOREAU, PERREAU (Univ. d'Aix-Marseille)); BAUGAS (Univ. cath. d'Angers); BARCKHAUSEN, de BOEK, DESPAGNet, Didier, Duguit, Saignat (Univ. de Bordeaux); CABOUAT, GAUCKLER, MARIE (Univ. de Caen); DESLANDRES, LOUIS-LUCAS, TISSIER, TRUCHY (Univ. de Dijon); MICHOUD, R. BEUDANT (Univ. de Grenoble); GARÇON, JACQuey, Jacquelin, A. Wahl (Univ. de Lille); PIC, SOUCHON (Univ. de Lyon); BERENGER (Ecole libre de dr. de Marseille); BARDE, BRÉMONT, CHARMONT, DECLAREUIL, VALERY (Univ. de Montpellier); BEAUCHET, BOURCART, CHRÉTIEN, GAVET, LIÉGEOIS (Univ. de Nancy); GIRAULT, (Univ.de Poitiers); CHAUVEAU, ARTHUR PIEDELIÈVRE, TURGEON (Univ de Rennes); BRissaud, DESPIAU, HAURIOU, HOUQUES-FOURCADE, MÉRIGNAC, ROUARD de CARD, VIDAL (Univ. de Toulouse); COLIN, MORAND, (Ecole de dr. d'Alger); TARBOURIECH, prof. au collège libre des sciences sociales; APPERT, anc. prof. à l'Univ. de Tokio; DE LAPRADELLE, chargé de cours à l'Univ. de Grenoble. : Allemagne MM. les prof. GIERKE (Univ. de Berlin); KÜFFER (Univ. de Bonn); BRIE, DAHN (Univ. de Breslau); EHEBERG, REHM (Univ. d'Erlangen); Rosin (Univ. de Fribourgen-Breslau): HEIMBURGER (Univ. de Giessen); VON BAR (Univ. de Göttingen) STOERK (Univ. de Greifswald); LISZT, LOENING (Univ. de Halle); JELLINEK, von KIRCHENHEİM, KNIES, G. MEYER (Univ. de Heidelberg); GAREIS, ZORN (Univ. de Koenigsberg); BINDING, BÜCHER (Univ. de Leipzig); BIRKMEYER, von SEYDEL (Univ. de Münich); STIEDA (Univ, de Rostock); O. MAYER, LABAND (Univ. de Strasbourg); SCHÖNBERG, THUDICUM (Univ. de Tübingue); R. PILOTY, von RisCH, von STENGEL (Univ. de Würzbourg); MM. les privat doc. BORNHACK, ANSCHÜTZ (Univ. de Berlin); HARBURGER (Univ. de Munich); von MAYR (Univ. de Strasbourg). Angleterre M. J. BRYCE, ancien professeur à l'Université d'Oxford, anc président du Board of Trade; F. S. STEVENSON, membre du Parlement; MM. les prof. MAITLAND (Univ. de Cambridge); KIRKPATRICK (Univ. d'Edimbourg); ANSON, DICEY (Univ. d'Oxford); RITCHIE (Univ. de St Andrews); BODLEY, ancien chef de cabinet du Présid, du Local government Board). Australie M. le prof. HARRISSON MOORE (Univ. de Melbourne). Autriche-Hongrie: M. INAMA-STERNEGG, prés. de la Commiss. centr. de statistique de Vienne; MM. les prof. BERNATZIK, GUMPLOWICZ (Univ. de Graz); LENTNER (Université d'Inspruck), KAIZL (Univ. de Prague); BRUNNEMEISTER (Univ. de Vienne); MM. les privat doc. STRISOWER, TEZNER (Univ. de Vienne); MM. KOBATSCH, SCHÜLLER, ZWEIG, doct. en droit. Belgique : MM. les prof. NYS, VAUTHIER (Univ. de Bruxelles), de GREEF (Univ. libre de Bruxelles); de RIDDER, ROLIN (Univ. de Gand); DEPLOIGE Dupriez, van den Heuvel (Univ. de Louvain); ORBAN, van DER SMISSEN (Univ. de Liège) ; Chili M. le prof. LETELIER (Univ. de Santiago). Canada JETTÉ, cons. à la Cour sup. de Montréal; C. de LORIMIER, cons. a la Cour sup. SOMMAIRE: § I. Introduction. § II. Historique de l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière. § III. L'organisation actuelle de l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière. § IV. Les projets de réforme. Appendice. La détermination rationnelle du chiffre du revenu déclaré § I. Introduction Le système des impôts directs comprend en Italie trois impôts réels ou objectifs. Ce sont les impôts: 1° sur les terrains non bâtis, 2° sur les propriétés bâties, 3° sur le revenu de la fortune mobilière, ou mieux sur le revenu provenant des capitaux mobiliers et de l'activité personnelle. Nous n'avons pas l'impôt sur le revenu total ou global, car les projets de loi présentés en 1893 et en 1894 (pour ne pas parler de celui de M. Scialoia en 1864) dans le but de créer un impôt personnel sur le revenu n'ont pas été discutés par le Parlement. Les trois impôts devraient frapper tous les revenus tant mobiliers qu'immobiliers, mais en réalité, grâce à la fraude et à la dissimulation, un nombre considérable de revenus ne sont pas taxés dans la mesure dans laquelle ils devraient l'être ou même échappent à toute taxation. En nous réservant de traiter plus loin cette question, on peut dès maintenant se faire une idée de l'importance de l'impôt sur la richesse mobilière par ce fait que, dans REVUE DU DROIT PUBLIC. -T. VIII 14 l'exercice financier 1895-96, l'impôt sur les propriétés non bâties a donné à l'Etat 106 millions et celui sur la propriété bâtie 88 millions, tandis que la richesse mobilière lui a rapporté 289 millions. On voit par ces seuls chiffres que le Trésor italien a, dans l'impôt dont il s'agit, une source considérable de revenus, et que les réformes à apporter dans son assiette et son organisation méritent toute l'attention des financiers au double point de vue théorique et pratique. Nous présenterons au lecteur une courte notice sur l'historique de cet impôt, après quoi nous examinerons son organisation actuelle. Nous signalerons aussi le projet de réforme présenté par M. Branca, ministre des finances et les propositions de MM. Giolitti et Sonnino relativement à l'établissement d'un impôt personnel sur le revenu total. Avant d'entrer en matière, il m'est fort agréable de dire que la littérature financière française possède un ouvrage de haute valeur, dans lequel l'impôt italien sur la richesse mobilière a été étudié avec tout le soin possible; j'ai nommé le livre de M. Joseph Chailley-Bert : « L'impôt sur le revenu » (1). Mais aux cours des treize années écoulées depuis cette époque, l'impôt a subi quelques modifications très importantes; aussi convient-il d'exposer le développement de la législation jusqu'à ce jour et les résultats statistiques que nous possédons aujourd'hui. § II. Historique de l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière Avant la constitution du royaume d'Italie, l'impôt sur les revenus mobiliers était appliqué dans les divers Etats dans des conditions et souvent avec des méthodes très diverses. Son importance était, du reste, minime, car les revenus mobiliers devaient être bien faibles et l'organisation des différents impôts qui visaient à les frapper était imparfaite. — Dans les Etats Sardes, par exemple, l'impôt sur les revenus mobiliers était perçu sous les différentes formes suivantes : impôt de 1 o/o sur les traitements publics, impôt personnel, impôt des (1) L'impôt sur le revenu. Législation comparée et économie politique, par M. Joseph Chailley, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Paris, 1889, Guillaumin et Cie. patentes et contribution mobilière. La contribution personnelle frappait de préférence la classe inférieure, et la dernière la classe moyenne et la classe riche; la patente atteignait les produits de l'industrie, du commerce et de diverses professions. Dans le royaume Lombard-Vénitien les impôts sur la richesse mobilière étaient représentés par le « contributo arti e commercio » (contribution sur les métiers et le commerce) et par l'impôt sur le revenu; le premier était une taxe d'exercice d'après laquelle l'industrie et le commerce étaient répartis entre sept catégories, dont les premières comprenaient le plus haut commerce et la plus grande industrie, les autres s'étendant aux métiers les plus communs, aux détaillants, et n'épargnant même pas les ouvriers en chambre. L'impôt sur le revenu frappait, quoiqu'inégalement, toutes les formes de revenu; il se rapprochait de l'income tax anglais. A Parme il y avait une taxe personnelle et un droit de patente et à Modène une taxe sur le capital et l'impôt personnel. Dans l'ancien royaume de Naples on percevait une taxe sur les traitements et les pensions, cependant qu'à Rome les professions commerciales, industrielles et artistiques étaient soumises à un droit d'exercice, et qu'en Toscane existait une taxe de famille, etc. Veut-on savoir combien rendaient ces différents impôts ?D'après M. le professeur Alessio (1), en 1860, le fisc demandait à la richesse mobilière 22 millions et demi de francs. C'était une somme bien insignifiante; mais avec la loi du 14 juillet 1864, qui établit en Italie l'impôt sur la richesse mobilière, les choses changèrent radicalement. La loi de 1864, en remplaçant les nombreuses taxes existant auparavant sur le revenu mobilier, établit un impôt de répartition et non de quotité, car le montant de l'impôt à recouvrer était fixé à 30 millions. Cette somme devait être répartie entre les provinces en se fondant sur plusieurs criteriums tels que le montant de l'impôt foncier payé, le chiffre absolu de la population, la somme des traitements payés par l'Etat et des dividendes des sociétés commerciales, le total des recouvrements des droits de domaine et des droits maritimes, postaux et télégraphiques effectués en 1863, les recettes des droits d'enregistrement et de timbre, et le développement kilométrique des chemins de fer (1) Saggio sul sistema tributario in Italia, vol. I, pag. 307 (Turin 1883.) |