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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1901.

Anciens présidents:

MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), député, ancien ministre; Du BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUD-GIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; PICOT (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Président :

M. BETOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier.

Vice-Présidents:

MM. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris.

LEROY-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut.

GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris.
BOISLISLE (Georges DE), président de chambre à la cour d'appel de
Paris.

Membres du Conseil :

MM. ALPY (Henri), avocat à la cour d'appel, membre du conseil municipal de Paris.

ARNAUNE (Auguste), directeur de l'administration des monnaies.
BAUDOUIN, président du tribunal civil de la Seine.

BLONDEL (Georges), agrégé de l'université.

BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.

DARESTE (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris.

DUCROCO (Th.), professeur à la faculté de droit de Paris.

DUVAL (Eugène), conseiller à la cour de cassation.

LACHAU (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris.

LAVOLLÉE (René), ancien consul général.

MARCE (Victor), conseiller référendaire à la cour des comptes.
MARTINET, (C.), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
REYNAUD (Joseph), conseiller d'État.

ROUSSEL (F.), avocat à la cour d'appel, membre du conseil muni-
cipal de Paris.

SALEILLES (R.), professeur à la faculté de droit de Paris

THALLER (E.), professeur à la faculté de droit de Paris.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires:

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de

secrétaire général adjoint.

THEURAULT (A.), ancien magistrat.
BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Secrétaires adjoints (1):

MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.
BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier:

M. HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), sous-chef de bureau au ministère de la justice.

Trésorier adjoint :

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

(1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

DB

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1900.

VINGTIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE COTILLON.

F. PICHON S, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

24, rue Soufflot, 24

-

1901.

Sn

476035

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