...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au moins une fois par mois,...

...délibérer si, au moins, huit do ses membres ne sont présents. II prend ses arrêtés a la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il on est fait mention ttu procès -verbal. 53. A chaque réunion mensuelle, le conseil d'udminislratiou...

...de sept membres au moins est nécessaire pour prendre une délibération. ART. 41. Le conseil statue à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 43. Le trésorier ne siège pas au conseil, lorsque celuici reçoit...

...décide par des arrêtés consignés sur les registres doubles ouverts à cet effet. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages : en cas de partage , le président a voix prépondérante. 77. Il arrête les étals de répartition et en ordonne le...

...comités ne peuvent délibérer que lorsque le tiers au moins des résidants est réuni. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 14. Chaque comité arrête ïe règlement de son service intérieur....

...société, et les décide par des arrêtés consignés sur un registre tenu à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Elles sont exécutoires pour toute la compagnie. Le directeur...

...une indemnité qui ne peut dépasser 300 francs. (Idem, art. 7.) 6610. La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions...absolue des suffrages ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. ( Idem , art. 6. ) 6611. Il est tenu procès-verbal des délibérations....

...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage , le président a vois p'11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie , reçoit et débat...

...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le président a vois p' 11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie, reçoit et débat...

...art. 5). 50. — La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. 51 . — Les résolutions sont prises à la majorité absolue...la voix du président est prépondérante. Il est icmi procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention des noms des membres qui...