 Bruxelles reçoivent, à titre d'indemnité de déplacement, pour chaque réunion ordinaire, c'est-à-dire pour celles qui coïncident avec les réunions mensuelles de l'Académie royale de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq...  Annuaire de l'Académie royale de Belgique - Page 62by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1883Full view - About this book
 | Belgium - 1860 - 548 pages
...1". Les membres de la Commission royale d'histoire qui ne résident point à Bruxelles, recevront, à titre d'indemnité de déplacement, pour chaque...de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq lieues parlant de Bruxelles, quinze francs; Dans un rayon de dix lieues, vingt francs;... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...Bruxelles reçoivent, à titre d'indemnité de déplacement, pour chaque réunion ordinaire, c'esl-ù-dire pour celles qui coïncident avec les réunions mensuelles...de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq lieues parlant de Bruxelles, quinze francs; Dans un rayon de dix lieues, vingt francs... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1872 - 1010 pages
...Commission, pour couvrir les frais de toute nature résultant de la mission qui lui est confiée. ABT. 20. Les membres de la Commission qui ne résident...de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq lieues partant de Bruxelles quinze francs; Dans un rayon de dix lieues, vingt francs;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1872 - 1010 pages
...du budget approuvé. La Commission rend compte de ses dépenses dans son rapport annuel. ART. 20. I, membres de la Commission qui ne résident point à...de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq lieues partant de Bruxelles, quinze francs; Dans un rayon de dix lieues, vingt francs;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1877 - 850 pages
...ses dépenses dans son rapport annuel. ART. 20. Les membres de la Commission qui ne résident pointa Bruxelles reçoivent, à titre d'indemnité de déplacement,...de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq lieues partant de Bruxelles, quinze francs; Dans un rayon de dix lieues , vingt francs;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1893 - 1278 pages
...annuel. ART. 20. Les membres de la Commission qui ne résident pointa Bruxelles reçoivent, a litre d'indemnité de déplacement, pour chaque réunion...de Belgique, savoir : Les membres demeurant dans un rayon de cinq lieues parlant de Bruxelles, quinze francs; Dans un rayon de dix lieues, vingt francs;... | |
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