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" ... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... "
Annuaire de la législation du travail - Page 162
1898
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et, sur l'exhibition qui in sera laite au gardien de la maison d'arrêt, les perturba leurs y seront reçus et retenus pendant...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ;...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 005. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu à l'application...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...maison d'arrêt: il sera fait mention de*' ordre dans le procès- verbal ; et sur I 'inhibition qui n sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vmgt-qujin heures. tiy. II. TIT. IV. DE QUEIQUHS PBOCÉD. PAHTICOb. ?5 »u voies de fait donnant lieu...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt :* il Tome IX. »» sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ;...perturbateurs y seront reçus et retenus pendant, vingt - quatre heuresIL De la juridiction de police simple et de la police correctionnelles • , La...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...rentrent, le doyen ou le juge ordonnera de les.arrê-tcr et conduire dans la maison d'arrêt: il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ;...sera faite au gardien de la maison d'arrêt , les pertubateurs y se-' ront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. .Art. 402. Lorsque le tumulte...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal;...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 505. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu à l'application...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...président ou le juge ordonnera de les arrêter et de les conduire dans la maison d'arrêt. Il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal;...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. » (Code d'Instr. crim., art. 5o4.) VIII. «i Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...arrêter et conduire dans la maison l'arrêt : iï sera fr.it mention de cet ordre dans le proccs-ver«I; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison I arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant ingt-quatre heures. 505. Lorsque le...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès- verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de...perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingtquatre heure». — Où serait publiquement une instruction judiciaire. C'est pour maintenir l'ordre dims...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...: jl seia fait mention de cet ordre dans le procès- verbal; et sur l'exhibition qui en sera laite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 505. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait donnant lieu à l'application...
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