Le présent volume inaugure la publication d'un recueil périodique intitulé Annuaire de la législation du travail, qui donnera, chaque année, pour les différents pays, le texte en langue française des lois concernant le travail ainsi que des arrêtés, ordonnances ou décrets d'exécution. L'Annuaire n'embrassera point toute la législation sociale dans son ensemble; il se restreindra à la législation du travail proprement dite et comprendra, par suite: les lois relatives à l'organisation du travail, c'est-à-dire toutes celles qui touchent à la liberté du travail, au droit de coalition et de grève, au droit d'association des patrons et des ouvriers, aux rapports collectifs entre le capital et le travail, à l'arbitrage et à la conciliation; les lois relatives au contrat de travail et au contrat d'apprentissage, aux salaires, à la réglementation du travail, aux mesures de VI sécurité et de salubrité prescrites en faveur des ouvriers, à l'inspection du travail; les lois relatives aux accidents du travail et aux assurances ouvrières, etc. Le texte des lois ou des arrêtés les plus importants sera accompagné d'un aperçu sommaire des travaux parlementaires ou des enquêtes officielles qui les ont précédés. Des notes de concordance et un index alphabétique détaillé faciliteront l'usage pratique du recueil. En créant cette publication, nous avons répondu à un vœu fréquemment émis dans divers pays, notamment au Parlement belge et au Congrès international de législation du travail tenu à Bruxelles en 1897. Dans un ouvrage aussi vaste, les lacunes sont à peu près inévitables; l'Office du travail accueillera volontiers, pour les années ultérieures, tous renseignements qui lui seraient fournis de Belgique ou de l'étranger en vue de rendre cette publication aussi complète que possible. Le Ministre de l'Industrie et du Travail, A. NYSSENS. TABLE DES MATIÈRES Pages. Ordonnance du 2 février 1897, concernant la fondation et l'exploitation d'établissements où l'on fabrique les Loi du 29 mars 1897, modifiant la loi du 21 juin 1869 Ordonnance impériale du 31 mai 1897, étendant l'appli- cation des §§ 135 à 139 et du § 139b du code industriel Ordonnance du ministre du commerce rendue de con- cert avec le ministre de l'intérieur, le 2 avril 1897, et complétant l'ordonnance ministérielle du 27 mai 1885, contenant des dispositions spéciales au sujet des repos à accorder aux ouvriers dans certaines catégories d'in- dustries (fabriques de linoleum). . . Ordonnance du ministre du commerce rendue de con- cert avec le ministre de l'intérieur et le ministre des cultes et de l'enseignement, le 10 avril 1897, en vue de compléter et de modifier partiellement l'ordon- nance ministérielle du 24 avril 1895, sur l'autorisation du travail du dimanche, dans certaines catégories d'in- Arrêté royal du 8 janvier 1897, modifiant la procédure à suivre pour l'élection des membres des conseils de Arrêté royal du 13 octobre 1897 relatif à la translation des ouvriers dans les puits des mines. . 181 182 185 |