Wegweiser durch die neure litteratur der rechts- und staatswissenschaften, Volume 2 |
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... les accidents du travail . Commentaire de la loi du 9 avril 1898 , de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des règlements d'administration publique , etc. suivi d'une étude comparative de la législation ...
... les accidents du travail . Commentaire de la loi du 9 avril 1898 , de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des règlements d'administration publique , etc. suivi d'une étude comparative de la législation ...
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Popular passages
Page 304 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 451 - THE BOOK OF CHURCH LAW. Being an Exposition of the Legal Rights and Duties of the Parochial Clergy and the Laity of the Church of England. Revised by Sir WALTER GF PHILLIMORE, Bart., DCL Crown 8vo.
Page 428 - ... the decisions of the courts of last resort of the several States on a subject peculiarly within their final cognizance.
Page 469 - Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (avec formules), publié par la Revue du notariat sous la direction de M.
Page 470 - Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.
Page 361 - Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie pour l'année 181)6, avec un Appendice concernant la statistique minérale internationale.
Page 475 - Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM.
Page 458 - Code civil, en matière de partage successoral, par la loi du 30 novembre 1894, relative aux habitations à bon marché, par M. Alphonse Mellet, avocat à la cour d'appel d'Angers, docteur en droit (Paris, Larose, 1897, 220 pages in-8°). Ce volume correspond au' dernier chapitre du précédent.
Page 470 - ... 4 de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines.
Page 317 - Vu la loi du 27 décembre i8y5, concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers; i ' Vu spécialement l'article o' de ladite loi, ainsi conçu : «Art.