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Conditions pour être élu conseiller au titre musulman
Élection des municipalités.

268

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PARIS, 5, rue des Beaux-Arts.

- 18, rue des Glacis, NANCY.

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Organisation des Pouvoirs publics. 1re partie du Précis de droit, à l'usage des candidats aux carrières administratives, par André THIBAULT, chef de bureau au ministère de l'agriculture, et A. SAILLARD, sous-chef de bureau. Un volume in-12 de 346 pages, broché. 4 fr. Relié en percaline. 5 fr. Traité des Travaux communaux, à l'usage des maires, par Léon THORLET, chef de bureau à la préfecture de la Seine. 1893. Un volume in-8 de 437 pages, broché

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7 fr. 50 c. Traité de la Voirie, par L. COURCELLE, attaché au cabinet du préfet de police. 1900. Beau volume grand in-8 à deux colonnes, broché.. 7 fr. 50 c. Essai sur les Concessions d'éclairage et notamment sur la concurrence électrique, par J. CRUVEILHIER, rédacteur de la Revue communale. 1899. Volume grand in-8, broché. 3 fr.

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Régime légal et financier des Associations syndicales. Étude pratique destinée aux maires, conseillers de préfecture, ingénieurs des ponts et chaussées, etc., par A. AUBERT, ancien secrétaire particulier du préfet de la Seine. 2e édition. 1894. Volume in-12, broché 3 fr. Régime financier et Comptabilité des communes. Traité pratique destiné aux maires, employés de mairies, de préfectures et de sous-préfectures, par Léon THORLET, chef de bureau à la préfecture de la Seine. 1887. Volume in-8, broché. 5 fr. Relié en percaline. 6 fr. 50 c. Pouvoirs des Maires en matière de salubrité des habitations, par Gustave JOURDAN. 3e édition, revue et corrigée. 1900. Vol. in-12, br. 2 fr. Législation sur les Logements insalubres. Traité pratique, par Gustave JOURDAN, chef de bureau à la préfecture de la Seine. 5e édition, entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée des principaux règlements sur la salubrité publique. 1900. Un volume in-8, broché . . 6 fr. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conseiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation étrangère. 2e édition, mise au courant de la législation nouvelle jusqu'au 1er octobre 1899. Un volume in-8 de 481 pages, broché. 6 fr.

Code annoté de la Réglementation du travail dans l'industrie, par A. DUPRAT, rédacteur au ministère des travaux publics, et A. SAILLARD, SOUSchef de bureau au ministère de l'agriculture. 1897. Un volume in-8 de 300 pages, broché. 5 fr.

Les Sociétés de secours mutuels. Commentaire de la loi du 1er avril 1898, par J. BARBERET, chef du bureau des institutions de prévoyance au ministère de l'intérieur. Un vol. in-8 de 472 p., br. 6 fr. - Relié en percal. 7 fr. 50 c. Lois sociales. Recueil des textes de la législation sociale de la France, par CHAILLEY-BERT et FONTAINE, 2e édition. 1896. Un volume grand in-8, broché, avec un supplément donnant les textes de 1896 à 1898. 14 fr. L'Assistance médicale gratuite. Commentaire de la loi du 15 juillet 1893, par Édouard CAMPAGNOLE. rédacteur au ministère de l'intérieur, secrétaire du conseil supérieur de l'assistance publique. 2e édition. 1896. Volume in-8 de 463 pages, broché. 6 fr. Administration et Comptabilité des Bureaux de bienfaisance. Traité pratique destiné aux membres des commissions administratives des bureaux de bienfaisance, aux receveurs de ces bureaux, aux maires, aux employés des sous-préfectures et des préfectures, par Léon THORLET, chef de bureau à la préfecture de la Seine. Un volume in-8 de xv-333 pages, broché. Relié en percaline.

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5 fr. 6 fr. 50 c.

De la Protection du premier âge. Loi du 23 décembre 1874. Commentaire et guide pratique, à l'usage des maires, secrétaires de mairie, médecins inspecteurs, juges de paix et de l'administration préfectorale, par A. LENOIR, juge de paix des 2e et 4e cantons de Reims. (Ouvrage honoré d'une souscription du ministère de l'intérieur.) 2e édition. 1898. Un volume grand in-8 de 312 pages, broché. 5 fr.

PARIS, 5, rue des Beaux-Arts.

18, rue des Glacis, NANCY.

DES MÊMES AUTEURS :

De la Comptabilité des Fabriques ressortissant aux Conseils de préfecture. Traité pratique à l'usage des comptables et des tribunaux administratifs. 1901. Un volume in-12 de 274 pages, broché 3 fr. 50 c. Relié en percaline. 4 fr. 50 c.

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2 fr.

Quand vous serez Électeurs. Lectures et thèmes de conférences à l'usage des cours d'adultes et des bibliothèques populaires, par MÉTÉRIÉ-LARREY. 1896. Un volume in-12, broché. Élections municipales. (Application des lois des 5 avril 1884 et 22 juillet 1889.) Jurisprudence du Conseil d'État, par Marcel JUILLET SAINT-LAGER. 5e édition, mise à jour par Camille VUILLEMOT, rédacteur principal au ministère de l'intérieur. (Ouvrage honoré de souscriptions du ministère de l'intérieur.) 1900. Un volume in-8, broché. 5 fr. Relié en percaline 6 fr. Loi sur la liberté de réunion, promulguée le 30 juin 1881, accompagnée d'extraits des délibérations des Chambres et de notes, par le même. In-12, broché. 50 c. La Loi municipale. Commentaire de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les Syndicats des communes, par Léon MORGAND, chef de bureau au ministère de l'intérieur. 5e édition, revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence. 1896. Deux vol. in-8 (1191 pages), brochés. 15 fr. Reliés en percaline. 18 fr. Dictionnaire de l'Administration française, par Maurice BLOCK, membre de l'Institut, avec la collaboration de membres du Conseil d'État, de la Cour des comptes, de Directeurs et de Chefs de service des différents ministères, etc. 4e édition (1898), refondue et considérablement augmentée, tenue au courant par des suppléments annuels gratuits. Un volume grand in-8 de 2,358 pages, broché. 37 fr. 50 c. Relié en demi-maroquin, plats toile 42 fr. 50 e. Traité de la Juridiction administrative et des recours contentieux, par E. LAFERRIÈRE, vice-président du Conseil d'État. 2e édition. 1896. Deux forts volumes grand in-8 de 741 et 713 pages, brochés.. 25 fr. Traité de la Procédure administrative devant les conseils de préfecture. Loi du 22 juillet 1889 et décret du 18 janvier 1890, par M. COMBARIEU, secrétaire général de la préfecture du Calvados. Un beau volume in-8 de 452 pages. 1890. Broché 6 fr. Répertoire de police administrative et judiciaire. Législation et réglementation. Jurisprudence et doctrine. Publié sous la direction de M. LÉPINE, préfet de police, par Louis COUROELLE, attaché au cabinet du préfet de police. Avec une lettre-préface de M. Charles MAZEAU, premier président de la Cour de cassation, ancien ministre de la justice. 1899. Deux volumes grand in-S (2,800 pages à deux colonnes), brochés 60 fr. Reliés en demi-maroquin, plats toile 70 fr. Traité de police administrative et de police judiciaire, à l'usage des maires, par Léon THORLET, chef de bureau à la préfecture de la Seine. 1891. Volume in-8 de 713 pages, broché. 10 fr. - Relié en percaline 12 fr. Les Arrêts du Conseil supérieur de l'Instruction publique, de 1887 à 1899. Annotés et précédés de l'exposé de la législation en vigueur, par Henri SCHMIT, chef de bureau au ministère de l'instruction publique. Un volume in-8 de 404 pages, broché. 6 fr.

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Les Réquisitions militaires. Commentaire de la loi du 3 juillet 1877 et du règlement d'administration publique du 2 août 1877, par Henri MORGAND, docteur en droit, chef de bureau au ministère de l'intérieur. 3e édition. aug⚫ mentée et mise à jour. 1896. Un volume in-8 de 648 pages, broché. 10 fr. Relié en percaline.

12 fr.

La Loi sur le Recrutement, par Ch. RABANY, chef de bureau au ministère de l'intérieur. (Ouvrage honoré d'une souscription des ministères de l'intérieur, de la guerre, de la marine, etc.) 2e édition, mise à jour. 1891. Deux volumes in-8 de 1131 pages, brochés, 12 fr. Reliés en percaline. 16 fr.

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Nancy, imp. Berger-Levrault ex Cie.

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