CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1904. Anciens présidents: MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), député, ancien ministre ; DU BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; FÉRAUDGIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris; PICOT (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; BETOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier. Président : M. BAUDOUIN (Manuel), procureur général à la cour de cassation. Vice-Présidents: MM. BOISLISLE (Georges DE), président de chambre à la cour d'appel de Paris. DARESTE (Pierre), avocat à la cour d'appel de Paris. ARNAUNE (Auguste), directeur de l'administration des monnaies. Membres du Conseil : MM. BLONDEL (Georges), agrégé de l'université. COGORDAN, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères. DEMOMBYNES (G.), avocat à la cour d'appel de Paris. DUVAL (Eugène), conseiller à la cour de cassation. LACOIN (Félix), avocat à la cour d'appel de Paris. LANEYRIE (G.), conseiller à la cour d'appel de Paris. LARNAUDE (P.), professeur à la faculté de droit de Paris. LELOIR (Georges), substitut du procureur général à la cour d'appel. ROUSSEL (Félix), avocat à la cour d'appel, membre du conseil THÉVENET (Louis), avocat à la cour d'appel de Paris. Anciens secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris. Secrétaires : MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel, faisant fonctions de secrétaire général adjoint. THEURAULT (A.), ancien magistrat. Secrétaires adjoints: MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris. GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consi gnations. DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la faculté de droit de Paris. FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris. CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris. Trésorier: M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris. F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRIE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 24 1904. 476033 LISTE DES COLLABORATEURS. MM. BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. BLAISOT, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de cassation. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat. BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. ESTOUBLON, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris. droit. HUMBLOT (Joseph), docteur en droit. LEPELLETIER (Fernand), professeur à la faculté libre de droit de LEVY-ALVARÈS (Henri), docteur en droit, avocat à la cour d'appel LYON-CAEN (Ch.), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris. MAILLARD (Georges), avocat à la cour d'appel de Paris. NORGEOT (Georges), avoué près le tribunal civil de la Seine. ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'état et à la cour de cassation, docteur és lettres. RIVIÈRE (Ch.), avocat à la cour d'appel de Paris. SALEFRANQUE (Léon), directeur de l'enregistrement, des domaines SERRE (Henri), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de TAUDIÈRE (Henri), professeur à la faculté libre de droit de Paris. TABLE DES MATIÈRES. Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1903, Par MM. Jules CHALLAMEL, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit, et Daniel BURET, avocat à la cour d'appel de Loi du 28 janvier 1903, relative au régime des sucres. Notice et notes par M. J. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien - II. — Loi du 31 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903 : Art. 2 et 3, relatifs à la taxe des biens de mainmorte. -- - Même loi : - Art. 103, supprimant le cumul de l'indemnité des sénateurs avec leurs traitements comme fonctionnaires de Notice par M. A. CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la cour Loi du 2 avril 1903, concernant les opérations du deuxième tour de scrutin dans les élections législatives, dépar- Notice par M. Paul ROBIQUET, avocat au conseil d'État et à la IX. Loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885 et 7 du code d'instruc- Notice par M. BLAISOT, docteur en droit, avocat à la cour Loi du 7 avril 1903, relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la Décret du 20 mai 1903, réglant les conditions de dépôt d'une marque en France pour l'enregistrement international. XII. Décret du 28 mai 1903, portant promulgation de la con- vention relative au régime des sucres conclue à Bruxelles, le 5 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays- Bas et la Suède, et du protocole de clôture qui y est annexé. Notice par M.J. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat. 124 Loi du 21 juin 1903, complétant l'article 55 du code civil, en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques et les Notice par M. Henri SERRE, docteur en droit, avocat à la cour |