Eglise gallicane (libertés de l'), 2060.
Eglises, 2079, 2080.

Election du président de la République,
249-252.

Elections, 95-111.

Elections des délégués sénatoriaux, 178.
Elections des députés, 144.

Elections des sénateurs, 177-193.

Elections des conseils généraux, 760.
Elections des conseils d'arrondissement,
877.

Elections des conseillers municipaux,
909-934.

Elections des conseils de prud'hommes,
312-315.

Elections consulaires, 323-328.
Electorat, 57-111.

Eligibilité, 151-160, 172-175, 312, 325,
753-756, 856, 870, 914-918.
Emprunts communaux, 1025.
Emprunts départementaux, 791.

Emprunts de l'Etat (V. Dette publique).
Endiguements, 1484.

Enfants moralement abandonnés, 1918.
Enfants assistés, 1904-1917.
Enfants du premier âge, 1919.
Engagements volontaires, 1249-1253.
Enquêtes (V. Procédure et Expropria-
tion).

Enquêtes parlementaires, 239.
Enregistrement, 2207-2227.
Enseignement primaire, 1989-2029.
Enseignement secondaire, 2030, 2041.
Enseignement supérieur, 2042-2056.
Entrepôt, 2250, 2317.
Epidémies, 1181.

Epizooties, 1182.

Etablissements dangereux, etc., 704,
1200-1218.

Etablissements d'aliénés, 1883-1885.
Etablissements généraux de bienfai-
sance, 1119, 1858.

Etablissements publics, 1105-1122.
Etablissements d'utilité publique, 1123-
1128 bis.

Etangs, 1739-1740.

Etat (Administration de l'), 471-644.

Etat de siège, de paix ou de guerre, 273,

1267-1269.

Etrangers, 1138-1141.
Evêchés, 2079.

Excès de pouvoirs (recours pour), 408-
420.

Expertises, 716-718, 2231.

- Expropriation pour cause d'utilité pu-

blique, 1283-1372.

Expulsion des étrangers (V. Etrangers).
Extraction de matériaux (V. Occupation
temporaire).

F

Fabriques d'église, 2082-2089.
Faits de guerre, 1275.

Finances publiques (V. Impôts).
Fleuves et rivières (V. Cours d'eau).
Foires et marchés, 801, 957.
Fonctionnaires publics, 442.
Fonds de subvention, 2370.
Fonds de non-valeurs, 2193.
Force publique, 1225-1282.
Forêts (V. Bois et Forêts).
Fournitures (marchés de), 1404-1408.
Français (qualité de), 62.
Franchise postale, 2285.

Fraude en matière de douanes, 2259.

G

Garantie des matières d'or et d'argent,
2280.

Gardes champêtres, 1173.

Gendarmerie nationale, 1257.

Gouvernement (formes de), 33-37.

Gouvernement général de l'Algérie, 1075.
Grâce (droit de), 277.

Gratuité de l'enseignement primaire,
2021.

Gratuité des fonctions municipales, 982.
Guerre (places de), 1267, 1275.

H

Halage (chemins de), 1692.
Halles et marchés, 699, 2330.
Haute Cour de justice, 242-246.
Hospices et hôpitaux, 1922-1934.
Huissiers au Conseil d'État, 547.
Hygiène publique (V. Police sanitaire).
Hygiène des ateliers, 1223.
Hypothèque (droits d'), 2229.

I

Immunité parlementaire, 207.
Imposition d'office, 2376-2396.
Impôt (vote annuel de l'), 2136.
Impôt progressif, 2137.

Impôts directs (V. Contributions direc-
tes).

Impôts indirects (V. Contributions indi-
rectes).

Imprimerie et librairie, 125–126.

Inaction des autorités administratives,
398.

Inamovibilité de la magistrature, 42,
291.

Naturalisation, 522.

Navigabilité, 1678.

N

Noms (changement de), 524.
Noms des communes, 897, 904.

O

Occupation temporaire, 686, 1454-1469.
1645, 1655.

Octroi, 2306-2322.

Octroi de Paris, 2323-2325.

Octroi de banlieue, 2326.

Octroi de mer, 2328.

Officiers (état des), 1259-1260.
Offres de concours, 1440-1441.

Opérations électorales, 96-109, 187, 314,
326, 702.

Opposition, 575, 745-747.
Options, 752, 870.

Ordonnance de soit-communiqué, 555.
Ordonnancement (V. Comptabilité).
Ordonnances de délégation, 2355.
Ordonnateurs, 2340, 2355, 2380, 2400.
Organisation administrative, 440–470.
Organisation judiciaire, 289-348.
Organisation politique (V. Pouvoirs pu-
blics).

Organisation militaire (V. Armée).
Organisation départementale (V. Dépar-
tements).

Organisation municipale (V. Communes).
Ouvriers (stipulations en faveur des),
1402, 1410.

P

Paris (V. Ville de Paris).

Paris (voirie de Paris), 1587-1607
Patentes, 171-2178.

Pavage, 1606, 1615.

Pêche (droit de), 1717.

Pêche fluviale, 1702.

Pensions civiles et militaires, 1804-1833.
Pensions des ouvriers indigents, 1881.
Percepteurs, 2107.

Période électorale, 98.

Permissions de voirie, 1529, 1599, 1614.
Personnalité civile du département, 837.
Personnes morales administratives, 446.
Pétition (droit de), 144-145.
Places de guerre, 1261, 1267.
Plantations sur les routes, 1536.

Plus-valves résultant de travaux publics,
1476-1488.

Police administrative, 1134-1173.
Police générale, 1135-1147.

Police municipale, 1148-1166.

Questions et interpellations, 237-238.

Questions préjudicielles, 958, 879, 927,
1233.

Quêtes, 1930, 2088.

Quittance (timbre de), 2237.

Quotité (impôts de), 2141.

R

Raisins secs (vins de), 2263.
Reboisement des montagnes, 1799-1800.
Receveurs particuliers, 2107.

Réclamations en matière de contribu-
tions, 678, 2192-2204.
Reconnaissance légale, 1106.

Reconnaissance d'utilité publique, 1123.
Recours administratif, 480, 811, 967-973.
Recours contentieux, 479, 491, 663, 996.
Recours gracieux, 478, 491, 663, 996.
Recours hiérarchique, 662, 996.
Recours pour excès de pouvoir, 408-420,
578.

Recours parallèle, 414.

Recours pour abus (V. Abus).

Recouvrement des contributions directes,
2189-2191.

Recrutement, 1228-1243.

Récusation (V. Procédure).

Référé administratif (constatations ur-
gentes), 719.

Régie administrative, 1375.
Régies financières, 2110.

Régime des eaux, 1660-1750.

Régime forestier, 1780-1801.

Régime minier, 1751-1779.

Régime représentatif, 17.

Règlement des Chambres, 204.

Règlement d'octroi, 2309, 2324.

Règlements d'administration publique,
268, 474, 513.

Règlements d'eau, 1728.

Règlements de police, 1155, 1729.
Rentes sur l'État, 623-632.

Répartiteurs, 964, 2141.

Répartition des impôts, 786, 888, 2148,
2164, 2022.

Représentation des intérêts, 28.

Représentation des minorités, 23.
République, 36.

Réquisitions militaires, 1270-1272.
Responsabilité des communes, 1028,1030.
Responsabilité des départements, 845.
Responsabilité de l'Etat, 613-619.
Responsabilité des fonctionnaires, 607.
Responsabilité du président de la Répu-
blique, 254.

Responsabilité ministérielle, 285-288.
Restauration des terrains en montagne
(V. Reboisement).

Rétrocession (V. Préemption).

Réunion (droit de), 112-118.
Réunions électorales, 116-185.
Réunions publiques, 113-115.

Revendications formées par les minis-

tres, 379.

Revenu (impôt sur le), 2138.

Revision de la Constitution, 224-228.
Revision (recours en), 576-1979.
Rivages de la mer, 1662-1672.

Rivières navigables ou flottables (V.
Cours d'eau).

Rivières non navigables ou flottables
(V. Cours d'eau).

Rôles exécutoires, 609, 2111, 2189.
Roulage (V. Police du).

Routes nationales et départementales,
1490-1556.

Rues et places, 1610-1619.
Rues de Paris, 1587-1607.

S

Scrutin, 29, 103, 106, 109.
Séances des Chambres, 200.

Séances des conseils généraux, 772-782.
Séances des conseils d'arrondissement,
885.

Séances des conseils municipaux,946-953.
Secours à domicile, 1922-1932, 1939.
Secours publics, 1861.

Secrétaires généraux de préfecture, 664.
Sections de communes, 893, 1057-1059.
Sections électorales, 910-913.
Sections de vote, 99.

Sections du Conseil d'État, 532-537, 544-

546.

Sécurité des Chambres, 211.

Sécurité intérieure et extérieure, 271.
Seine (département de la), 850-859.
Sel (impôt sur le), 2277.

Sénat, 164-247.

Sénateurs (élections des), 166, 177-193.
Sénateurs (éligibilité des), 162-176.
Séparation des pouvoirs, 41, 349-358.
Service militaire, 1244-1248.

Services publics, 1129-1132.
Servitudes d'utilité publique, 1197, 1284,
1443, 1473, 1510-1513, 1692.
Servitudes militaires, 1263-1266.
Sessions des Chambres, 194-198.

Sessions des conseils généraux, 769-772.
Sessions des conseils d'arrondissement,
884.

Sessions des conseils municipaux, 942-
945.

Siège des deux Chambres, 199.
Siège du gouvernement, 256.
Sociétés anonymes, 525.