A

Abrogation de la loi, 221.

Abus (recours pour), 518, 2059-2067.
Accidents arrivés aux ouvriers, 618,
1028.

Accroissement (droit d'), 2228.
Actes administratifs, 355, 392-394.
Actes de gouvernement, 270-277.
Actes de nature juridique, 394, 440, 476,
489, 658.

Actes de puissance publique, 393, 407,
440, 473, 484, 657, 864, 994.
Actes judiciaires, 357.

Actes réglementaires, 474, 488, 653,
1155.

Actions judiciaires des communes, 1034,
1041.

Actions judiciaires des départements,
798, 818.

Actions judiciaires de l'État, 640-642.
Adjoints (V. Maires).

Adjudication publique, 1377-1383, 1412.

Admission temporaire, 2252.

Affectation, 596, 1011-1015, 1789.

Affichage, 137-140.

Affouage, 1791, 1794.

Agents de police, 1163.

Algérie, 1072-1091.

Aliénés, 1882-1903.

Alignement, 1511-1527, 1590, 1599, 1693.
Allumettes chimiques, 2305.
Amnistie, 277.

Amortissement, 625.

Annuités terminables (V. Dette publique).

Appel comme d'abus (V. Abus).

Archevêchés, 2069.

Armée, 1225-1260.

Arrêté de ces sibilité, 1299.

Arrêté de confiit, 372.

Arrêtés des maires, 1154.

Arrêtés des préfets, 661-663.
Arrêtés de débet, 611.
Arrondissement, 860, 892.
Articles organiques, 2057.
Asiles d'aliénés (V. Aliénés).
Assemblée générale du Conseil d'État,

540.

Assemblées de sections, 539.

Assistance médicale gratuite, 1864-1880.
Assistance publique, 1856-1944.
Assistance publique à Paris, 1935-1940.
Association (droit d'), 118.
Associations déclarées, 1125.

Associations reconnues d'utilité publique,
1126.

Associations syndicales, 1429-1439.
Assurance par l'État, 1849-1851.

Ateliers dangereux (V. Établissements
dangereux).

Attentats contre la sûreté de l'État, 245.
Auditeurs (V. Conseil d'État et Cour

des comptes).

Autorisations de bâtir, 1523-1532.

Autorisations de plaider, 674, 1035.

Autorisations d'usines et de prises d'eau,
1683, 1707, 1730.

Avocats au Conseil d'État, 549.

B

Bacs et passages d'eau, 1502-1504.
Baux des biens de l'État, 595.
Baux des biens des communes, 1010.

Baux des halles, 699.

Biens communaux, 698, 999.

Biens de mainmorte (taxe des), 2181.

Bois et forêts, 1780-1801.

Boissons (droits sur les), 2260-2274.

Bons du Trésor, 637.

Bouilleurs de cru, 2266.

Caisse d'amortissement, 582, 625. Caisse des dépôts et consignations, 21132120.

Caisse des invalides de la marine, 1834. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, 1837.

Caisses d'épargne, 1842, 1843.
Caisses de retraites départementales,
1832.

Caisses de retraites communales, 1833.
Canaux de navigation, 1703-1707.
Canaux d'irrigation, 1737.
Candidatures multiples, 157.
Cantonnement (V. Forêts).
Capacité électorale, 61-64.
Capital (impôt sur le), 2138.
Carrières, 1778.

Cartes électorales, 100.

Cassation (V. Cour de cassation).
Cautionnements, 636, 1378.

Centimes additionnels, 790, 1022, 2141.
Centralisation, 448.

Cercles (Taxes sur les), 2184.

Chambre des députés, 148-246. Chambres consultatives d'agriculture, 1946.

Chambres consultatives des arts et manufactures, 1963.

Chambres de commerce, 1949-1962.
Chartes, 49-51.

Chemins de fer d'intérêt général, 15581576.

Chemins de fer d'intérêt local, 1577-1583. Chemins ruraux (V. Voirie rurale). Chemins vicinaux (V. Voirie vicinale). Chevaux et voitures (impôt sur les), 2182. Chiens (taxe sur les), 2187.

Cimetières, 1018, 1195-1199.

Colonies, 1092-1103.

Colportage, 141.

Comices agricoles, 1948.

Commissaire du Gouvernement, 569,737. Commissaires de police, 1147, 1164. Commission départementale, 813-835. Commissions de plus-value, 1479, 1487.

Commissions du conseil municipal, 954. Commissions scolaires, 1991-1994.

Commissions syndicales intercommunales, 1043-1044. Communes, 893-1059.

Communes d'Algérie, 1088-1091. Comptabilité communale, 2386-2405. Comptabilité départementale, 2366-2385. Comptabilité publique, 2335-2407. Comptabilité-matières, 2342. Comptables occultes, 2341.

Concessions de chemin de fer, 1562-1566, 1580.

Concessions de travaux publics, 1414

1428.

Concessions de mines, 1757-1766.
Concessions domaniales, 593, 1670, 1683.
Concordat, 2057, 2068.

Conférences intercommunales, 1045.
Conférences interdépartementales, 836.
Conflits d'attribution, 359-378.
Conflit négatif d'attribution, 377.
Congrégations religieuses, 2096-2102.
Conseil d'État, 383, 496-579.
Conseil des ministres, 287.

Conseil général de la Seine, 854-859.
Conseil municipal de Paris, 1065-1067.
Conseil supérieur de l'instruction publi-
que, 1971-1975.

Conseils académiques, 1978-1981. Conseils départementaux de l'enseignement primaire, 1984-1988.

Conseils d'arrondissement, 869-890, 892. Conseils de préfecture, 384, 666-750, 853, 1083.

Conseils de prud'hommes, 311-320. Conseils du contentieux des colonies, 385, 1100.

Conseils généraux, 751-836.

Conseils municipaux, 908-976.
Conseils de revision, 1230-1241.
Conseils presbytéraux, 2073, 2094.
Consistoires, 2073-2094.
Constatations urgentes, 719.
Constitutions, 44-56.

Contentieux administratif, 391-439.
Contentieux de l'annulation, 407-425.
Contentieux de l'interprétation, 426-435.
Contentieux de pleine juridiction, 400-
406.

Contentieux de la répression, 436-439. Contentieux (Assemblée du Conseil d'Etat au), 547.

Contentieux (Section du), 544-546. Contentieux électoral, 700-703, 761, 878, 922-928, 2075.

Contraintes administratives, 610, 2191 2232.

Contrats administratifs, 395-433.

Contraventions de grande voirie, 436, 689, 1546, 1575, 1696, 1710. Contravention de petite voirie, 693, 1619, 1647.

Contrebande (V. Douanes).

Contribution foncière, 2143-2159. Contribution personnelle-mobilière, 21602165.

Contribution des portes et fenêtres, 21662170.

Contribution des patentes, 2171-2178.
Contributions directes, 677, 2141-2204.
Contributions indirectes, 682, 2205-2334.
Conventions monétaires, 2301.
Corps municipal, 907-996.
Cour des comptes, 2121-2128.
Cour de cassation, 344-348.
Cour d'appel, 308-309.

Cour d'assises, 337-343.

Cour de justice (V. Haute-Cour).

Cours d'eau flottables à bûches perdues, 1735.

Cours d'eau non navigables et non flottables, 1713-1734.

Cours d'eau navigables ou flottables, 1676-1711.

Créances de l'État, 607–612.

Créances des départements, 843.

Créances des communes, 1021.

Crédits législatifs, 2348.

Crédits supplémentaires et extraordi

naires, 2351.

Cultes, 518, 2057-2102.

Curage, 1695, 1720.

D

Décentralisation administrative,148,469. Déchéance quinquennale, 2356.

Déchéance des membres du Parlement, 209.

Décimes, 2205.

Déclaration de candidature, 157.

Déclaration de guerre, 231.

Déclaration d'utilité publique, 1287-1294. Déclarations de droits, 9.

Décrets, 267, 475, 480.

Décrets-lois, 222.

Délégués sénatoriaux, 178-183.

Délégations et suppléance, 647, 672,984987.

Délibérations du conseil général, 785812.

Délibérations du conseil municipal, 950, 956-975.

Délimitation des communes, 896. Délimitation du domaine public, 605, 1663, 1674, 1679, 1706.

Délimitation des forêts, 1782.

Démission des sénateurs et députés, 202. Démission des conseillers généraux, 763766.

Démission des conseillers municipaux, 935-937.

Démission d'office, 703, 764, 937.
Département, 645-859.
Département de la Seine, 850-859.
Départements ministériels, 280.
Dépens, 573, 749-750.

Dépôts de mendicité, 1920.

Députés (Chambre des), 148-163, 199246.

Dessèchement de marais, 1477-1483.
Détournement du pouvoir, 418.
Dette flottante, 635.

Dette publique, 622-639.
Dettes de l'Etat, 613-639.

Dettes des départements, 845.

Dettes des communes, 1023-1033. Directoires de district et de départe

ment, 460.

Dissolution de la Chambre des députés, 152, 247, 275.

Dissolution des conseils généraux, 783. Dissolution et suspension des conseils municipaux, 938.

Domaine privé de l'Etat, 581-596.

Domaine privé départemental, 838-841. Domaine privé communal, 997-1015. Domaine public national, 597-606.

Domaine public départemental, 842.

Domaine public communal, 1016-1020.

Domaines engagés, 581.

Domaines nationaux, 694.

Domicile de secours, 1862-1863.

Dommages causés par la guerre, 12751277.

Dommages résultant de l'exécution des

services publics, 617.

Dommages resultant de travaux publics, 685, 1442-1475.

Dons et legs, 520, 840, 1004, 1112, 1127, 1932.

Douanes, 2104-2117.

Droit de propriété, 15.

Droit des pauvres, 1931. Droits de voirie, 1601, 1614. Dunes (Fixation des), 1801. Dynamite, 2304.

E

Eaux (régime des), 1660-1750.
Ecoles primaires, 2007, 2008.
Edifices menaçant ruine, 1533-1535.
Egalité civile, 10.