SECTION II. Voirie vicinale...... § 1er. Notions préliminaires. - 1620. Législation vicinale. - 1621. Règle- - - 638 - - 1623. 638 § 2. Classement et déclassement. — 1624. Classement. - 1625. Effets du classement. 1626. Chemins existants. - 1627. Chemins nouveaux. 1628. Expropriation de terrains bâtis. 1629. Déclassement. 1630. Droit de príemption. 1631 Droit de passage des riverains... 640 - 1635. Centimes spéciaux. -- 1636. Ressources extraordinaires. 1637. Emprunts. 1638. Res- 4. Droits et charges des riverains. Police de la voirie ricinale. 1643. Droits des riverains. 1644. Charges des riverains. — 1C45. 642 646 647 1649. Législation. 1650. Définition et condition des chemins ruraux. naissance. - 1653. Jugement des contestations. 1654. Ouverture et redressement.- 1655. Occupation temporaire. - 1656. Suppression. — 1657. Ressources.- 1658. Police de la voirie rurale. - 1659. Syndicats. 647 1er. Rirages de la mer. 1662. Définition. 1663. Délimitation. 1664. Recours. 1665. Historique de la jurisprudence. — 1666. Déli- mitation à l'embouchure des fleuves. 1667. Autres délimitations. --1668. Administration. 1669. Occupation à titre précaire. – 1670. Concessions de lais et relais et du droit d'endiguage. - 1671. Droits et § 1er. Leur condition légale. — 1676. Domanialité publique. 1677.Étendue de la domanialité. 1678. Déclaration de navigabilité. 1679. Déli- mitation. 1680. Formes de la délimitation. -1681. Bases de la délimitation. - 1682. Recours. - 1683. Concessions et autorisations. 2. Droits et charges des riverains. · 1687. Droits des riverains. - 1688. Droit aux alluvions. — 1689. Droit de préemption sur le lit abandonné. 1690. Droit de préemption sur les atterrissements artificiels. 3. Police des cours d'eau navigables on flottables. conservation. 1697. Police de la navigation. ments. 1699. Arrêtés préfectoraux. 1700. Contentieux. 1701. - - 651 651 651 4. Canaux de navigation. 1703. Condition légale de ces canaux. 1705. Canaux exécutés par 1706. Délimitation. - 1707. Autorisations de prises d'eau. 1708. Condition des propriétés riveraines. 1709. Police des canaux de navigation. - 1710. Police de conservation. 1711. Police de la navigation.. - - 668 SECTION III.- Cours d'eau hors du domaine public 1712. Division.. 670 § 1er. Cours d'eau non navigables et non flottables. 1713. Condition légale de ces cours d'eau. 1714. Droits des riverains. 1715. Droit au lit abandonné. 1716. Droit aux atterrissements. - 1717. Droit à l'usage de l'eau. 1718. Droit de pêche. - 1719. Charges des riverains. 1720. Curage. 1721. Syndicats de curage et d'élargissement. 1722. Servitude du passage de l'eau.-1723. Expropriation des terrains exemptés de la servitude. 1724. Servitude de passage pour travaux.— 1725. Charges éventuelles des communes. 1726. Police et conservation des eaux. - 1727. Pouvoirs de réglementation. - 1728. Règlements d'eau. 1729. Règlements de police. - 1730. Pouvoir d'autorisation. 1731. Recours 1732. Effets des autorisations. 1733. Retrait des autorisations. - 1734. Pouvoirs des maires... § 2. Cours d'eau flottables à bûches perdues. 1737. Définition. — 1736. Règles spéciales..... $3. Canaux d'irrigation. 1735. Modes d'exécution. 1738. Police. 678 § 4. Etangs et sources. 1739. Etangs-1740. Etangs alimentés par des 1740. Etangs alimentés par des sources ou par des eaux 1742. Sources. 1743. 1re restriction au droit du propriétaire. - 1744. 2e restriction.. § 5. Sources minérales.- 1745. Protection de ces sources.- 1746. Péri- $3. Obligations du concessionnaire. — 1761. Obligations à l'égarddu pro- $4. Surveillance des mines. - 1767. Surveillance administrative.- 1768. § 5. Contentieux des mines. — 1771, Contestations. 1772. Contraventions 690 § 1er. Minières. 1773. Définition. - 1774. Historique. 1775. Exploi tation par le propriétaire. 691 SECTION II. Les minières et carrières.. aux tourbières.. §2. Carrières. 1778. CHAPITRE VII. RÉGIME FORESTIER.. 1780. Historique. 1781. Administration forestière... 1783. 1er. Bois et forêts de l'État. — 1782. Délimitation et bornage. 693 693 694 1793. Règles géné 698 699 § 3. Bois des particuliers. — 1795. Leur condition légale. § 4. Restauration des terrains en montagne.— 1796. Historique. — 1797. CHAPITRE VIII. INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE 1802. Observation générale. - 1803. Division 699 702 701 Pensions civiles et militaires.- 1804. Historique. 703 1er. Pensions civiles, — 1805. Conditions du droit à pension. - 1806. Nature des services exigés. 1807. Versement des retenues.Durée des services; âge requis. - 1809. Pensions exceptionnelles.1810. Pensions proportionnelles. — 1811. Bases de la pension.- 1812. Droits des veuves et des orphelins.- 1813. Liquidation des pensions. - 1814. Admission à la retraite. — 1815. Demande de pension. - 1816. Formes et effets de la liquidation. 1817. Jouissance de la pension. 1818. Insaisissabilité. 1819. Interdiction de cumul. - 1820. Perte ou suspension du droit à pension. 1821. Recours en matière de pensions - § 2. Pensions militaires. 1822. Législation. 1823. Conditions du 703 706 1832. Pensions dépar 712 713 §1er. Etablissements publics. 1834. Caisse des invalides de la marine. 1835. Organisation. · 1836. Ressources. §2. Établissements d'utilité publique. - 1843. Caisses d'épargne ordinaires. § 3. Institutions privées. — 1852. Caisses de retraite et de secours pour 1862. Ancienne législation. 1863. 1864. Organisation. SECTION II. Assistance médicale gratuite. - 1881. Appendice § 1er. Aliénés. 1880. Contentieux. Etablissements départementaux d'assistance 1882. Historique. 1883. Établissements d'aliénés. 1884. Etablissements publics. - 1885. Etablissements privés. — 1886. Placement dans les asiles. 1887. Placements volontaires. 1888. Placements d'office. 1889. Contrôle de l'autorité sur les asiles. 1890. Sortie des asiles. 1891. Sortie par la voie administrative. · 1892. Sortie par la voie judiciaire. - 1893. Mesures relatives aux biens. des aliénés. 1894. Dépenses des aliénés. 1895. Charge de l'aliéné ou de sa famille. — 1896. Charge du département.- 1897. Charge de la commune. 1898. Charge des hospices. 1899. Charge de l'État. - 1900. Contentieux.. 1901. Contestations entre deux départements. 1902. Contestations entre le département et les communes. - 1903. Contestations entre les communes et les hospices 1905. Catégories diverses 1906. Périodes d'assistance. 1907. Tutelle des enfants admis dans les hospices. 1908. Dépenses des enfants assistés. - 1909. Dépenses intérieures. 1910. Dépenses extérieures. 1911. Dépenses d'inspection. — 1912. Ressources du service des enfants assistés. - 1913. Fondations spéciales. - 1914. Amendes de police correctionnelle. 1915. Subventions de l'Etat. 1916. Contingent des communes. - 1917. Contingent départemental. 1918. Enfants maltraités ou moralement abandonnés. 1919. Enfants du premier âge. $3. Dépôts de mendicité. — 1920. Leur but. 1921. Administration.... SECTION IV. - Établissements communaux d'assistance ......... 1er. Hôpitaux, hospices, bureau de bienfaisance. - 1922. Définition. 1923. Organisation des commissions administratives. — 1924. Attributions des commissions administratives 1925. Délibérations réglementaires. 1926. Délibérations soumises à approbation. - 1927. Nominations et présentations. · 1929. Ressources des établissements communaux de bienfaisance. 1930. Produits des quêtes, collectes, troncs. 1931. Droit des pauvres. 1932. Dons et legs. 1933. Bénéfices des monts-de-piété. – 1934. Représentation des pauvres - 1935. Administration de l'Assistance publique à Paris. - 1936. Directeur. 1937. Conseil de surveillance. 1938. Hôpitaux et hospices. 1939. Bureaux de bienfaisance..... $2. Monts-de-piété. 1941. Leur condition légale. 1942. Administration. 1943. Dotation et opérations des monts-de-piété. Mont-de-piété de Paris 724 730 730 736 740 741 741 1944. 748 CHAPITRE X. INTÉRÊTS AGRICOLES, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS.. 1945. Observation générale.... 750 750 .... 1946. § 1oг. Chambres consultatives d'agriculture. Comices agricoles. 4. Syndicats professionnels. 1965. Constitution des syndicats. TITRE III SERVICES PUBLICS D'ORDRE INTELLECTUEL ET MORAL CHAPITRE PREMIER. L'INSTRUCTION PUBLIQUE.... 1967. Historique. 1958. L'Université, corps enseignant. Administration de l'instruction publique........ § 1er. Administration centrale. - 1970. Ministre de l'instruction publi- Fonctionnement..... .... - 1975. 759 §2. Administration académique. - 1976. Circonscriptions académiques. · § 3. Administration départementale. 1982. Le préfet. - 1983. L'ins- 1er. L'obligation scolaire. 1990. Conditions de l'obligation. § 2. Etablissements d'enseignement primaire. — 2005. Catégories diverses de ces établissements. - 2006. Ecoles maternelles et classes enfantines. 2007. Ecoles primaires élémentaires. — 2008. Ecoles primaires supérieures. 2009. Ecole manuelle d'apprentissage. 2010. Inspection des établissements scolaires. 762 765 767 767 771 |