Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
1. Le droit, science de vie.....
2. Pénétration réciproque des peuples dans les temps
modernes....
3. Droit nouveau correspondant à ce récent état de choses
4. Constitution de ce droit......
1
348
5. Science des limites locales de l'empire des règles du
droit......
11
6. Son utilité; établissement de la certitude du droit
privé dans les relations internationales.....
7. But de cet ouvrage; recherche des principes direc-
teurs du droit international privé........
14
18
8. Ils sont fournis par les faits sociaux..
21
CHAPITRE II
OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
9. Objet du droit international privé pour les anciens
auteurs.....
10. Son objet véritable.......
11. Réglementation dans chaque pays de la condition des
étrangers......
28
12. Solution des conflits entre législations différentes......
31
Ꭶ Ꭶ
13. Détermination dans un pays quelconque de l'effet des
actes juridiques passés à l'étranger; théorie de l'effet
international des droits acquis.............
14. Mise en œuvre de cette théorie; annexions, change-
ments de nationalité.
Pages
3333
39
15. Classification des questions de droit international privé 40
16. Méthode à suivre.....
17. Domaine du droit international privé...
42
44
CHAPITRE III
BASE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
18. Le droit international privé envisagé comme un véri-
table droit... . . . . .
48
19. Sa base cherchée dans le droit romain par les post-
glossateurs; dans le droit public par les statutaires.
20. Système de la comitas gentium....
21. Le droit international privé, branche du droit des gens
22. Exposé critique des diverses opinions de la doctrine
sur ce point...
23. Leur réfutation; toute question de conflit de lois est
une question de conflit de souverainetés...
24. Le droit international privé étranger au droit interne.
25. Intérêt de l'État à l'observation exacte des principes
du droit international privé...
26. Base de notre science cherchée dans le droit des gens.
27. Loi du maximum du respect des souverainetés entre
elles......
28. Caractéristique de notre méthode; examen des lois
dans leurs rapports avec les souverainetés dont elles
émanent.....
29. Rôle de l'État en matière de droit international privé.
30. Pouvoirs du juge en droit international privé.....
31. Critique de la jurisprudence sur cette question.
CHAPITRE IV
MÉTHODE ET SOURCES
32. Détermination de la méthode; particularités du pro-
blème.....
33. Sources théoriques; sources positives...
34. Méthode générale; méthode particulière...
35. Appréciation de ces deux méthodes; supériorité de la
première .....
36. Unité du droit international privé à son apparition........
37. Rétablissement de son unité dans l'avenir.....
38. Obstacles à cette unification; théorie des qualifica-
tions......
39. Examen critique de cette théorie; son défaut d'in-
fluence sur le fonctionnement d'une méthode uni-
verselle.....
96
99
100
101
103
40. Classement des sources au point de vue de leur valeur
doctrinale; sources générales; la tradition, la doc-
trine ....
107
41. Les postglossateurs et les statutaires..
42. Sources positives; la coutume, les traités.
110
43. Les conférences de La Haye....
112
44. Domaine scientifique propre aux sources positives..
45. De la méthode à suivre par le juge dans la solution des
questions de droit international privé.....
117
118
46. Difficultés soulevées par l'interprétation du code civil
français.....
49. Critique de la jurisprudence anglo-américaine et de la
doctrine de Savigny.....
126
50. La loi internationale doit être obligatoire. Fondement
de cette condition......
129
51. Réfutation du système de la réalité des lois.
52. La théorie des statuts en Allemagne...
53. Pufendorf et son école......
131
133
135
54. Critique d'une récente rénovation des doctrines statu-
taires.....
137
55. Réfutation du système de la personnalité des lois; rejet
de la doctrine de Mancini.......
139
56. Obligation pour le droit international privé de maintenir
la division en lois impératives et lois facultatives....
57. Critique du principe de l'autonomie de la volonté.....
58. La force obligatoire de la loi internationale doit être
générale; base de ce principe.....
141
142
145
60. Comment la loi internationale doit concilier les lois
en conflit.......
150
61. Effets d'une bonne loi internationale; acte internatio-
nalement juste; acte internationalement injuste.... 151
62. Indépendance actuelle des États quant à la conception
de la loi internationale.....
63. Théorie du renvoi......
64. Appréciation de cette théorie...
65. Arguments invoqués pour ou contre elle...
66. La théorie du renvoi et l'Institut de droit international.
155
158
161
163
DEUXIÈME PARTIE
De la condition des étrangers
CHAPITRE VI
LES ÉTRANGERS EN DROIT INTERNATIONAL
67. Critique de la méthode ordinairement suivie pour dé-
terminer la condition juridique des étrangers...........
68. Existence d'obligations internationales dans ce do-
168
71. Limite inférieure tracée par le droit au commerce in-
ternational.. . . . . .
174
72. Reconnaissance de la personnalité juridique de l'étran
ger; personnes physiques.
175
73. Personnes morales.....
178
74. La libre reconnaissance est-elle un danger pour l'État ?.
75. Droit de communication internationale.......
183
186
76. Droit de circulation et de résidence; droit d'être pro-
tégé dans sa personne et dans ses biens; droits pu-
blics, etc.......
187
77. De l'importance des traités de commerce pour la déter-
mination de l'étendue des obligations de l'État.......
78. Le droit au commerce international et la solution de
quelques questions controversées. L'étranger a-t-il
droit au domicile? etc. ...
191
193