CHAPITRE VII.

§ 1. LE RÉGIME DES BOIS ET FORÊTS. § 2. LE RÉGIME DES EAUX.

-

-

8 1. Le régime des bois et forêts. Principes généraux. Régime fores-

tier. Défrichement. Reboisement des montagnes. Droits d'usage.

---

nistration.

-

Règles spéciales aux forêts de

-

- Principes généraux.

Cours d'eau navigables et flottables.

162

Droit de police de l'admi-

Cours d'eau non navi-

gables ni flottables. Travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inon-

-

dations. Canaux de navigation

-

Frais d'ouverture et d'en-

- Législation de 1866. - Loi

Loi du 11 juillet 1868.

Chemins de fer.

Fouilles, extractions et dépôt de matériaux.

tretien. Propriété. — Police.

du 24 juillet 1867.-

Législation de 1871.

fer d'intérêt local.

-

Chemins ruraux.

QUI PROTÉGENT L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE. § 3. LES RESTRICTIONS

A LA LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE ET DE L'INDUSTRIE

22. Lois qui protégent l'industrie manufacturière.

Livrets. Coalition d'ouvriers.

Conditions.

Compétence.

Poids et mesures.

243

-

250

23. Restrictions à la liberté de l'industrie manufacturière et de l'industrie
commerciale. - Ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. Abattoirs.
- Restrictions dans l'intérêt de la fortune, de l'honneur ou de la vie des
citoyens. Dans un intérêt d'ordre et d'humanité. Dans l'intérêt de la

-

Dans l'intérêt de la salubrité publique. - Dans l'intérêt de

Dans l'intérêt fiscal.

255

CHAPITRE X.

§ 1. LES BREVETS D'INVENTION.

-

-

FABRICANTS.

Principes généraux. — Historique.

---

Carac-

21. Les brevets d'invention.

tère du brevet. - Délivrance des brevets. Brevets d'addition. Cession.

Contribution

Patentes.-

Dégrèvement.. 367

Contribution foncière. Cadastre

-

des portes et fenêtres. Contribution personnelle et mobilière.

Contributions extraordinaires. Recouvrement.

-

23. L'impôt indirect.

-

-

-

Principes généraux. Droits sur les denrées.

Douanes. Enregistrement. - Timbre. - Droits de greffe et d'hypothèques.

--

-

LES CHARGES DE L'ÉTAT.

Principe général. Dette publique. Dettes courantes ou ordinaires de l'État.
Dette flottante. Obligations du Trésor. — Amortissement. Cautionne-
ments. Dette viagère. Rémunération des fonctions publiques. - Comp-

-

tabilité.

-

-

405

CHAPITRE XV.

LES INSTITUTIONS RELATIVES A L'ASSISTANCE PUBLIQUE.

Assistance judiciaire.

Principes généraux. - Salles d'asile. - Caisses d'épargne.
Bureaux de bienfaisance. Associations de secours mutuels.
Aliénés.

Monts-de-piété.
Hospices.

434

-

LE CHEF DU POUVOIR

Attributions du chef du Pouvoir exécutif : Roi, Président de République ou Em-

pereur. Traités et conventions diplomatiques. - Droit de grâce. - Amnistie.

Division des actes du gouvernement. - Historique. - Actes organiques ou

Règlements d'administration publique. Leur forme.

réglementaires.

Règlements rendus dans la forme des règlements d'administration publique.

Décrets. Voies de recours contre les actes du gouvernement.

-

La Chambre des pairs.

- La Chambre des députés.

L'Assemblée nationale.

Le Sénat. - Le Corps législatif. La Haute-Cour de justice.

-

465

CHAPITRE IV.

LE CONSEIL D'ÉTAT, ORGANE GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION.

-

Composition actuelle du Conseil d'État.

Historique.

-Service extraordinaire. Organisation intérieure.

-

blée générale.

nistrative. Distribution des affaires. Sections administratives. Assem-

Intervention du gouvernement dans les matières religieuses.

-Enregistrement des bulles. - Appel comme d'abus. - Procédure de l'appel

Sanction de l'abus, Autorisation des congrégations reli-

gieuses. Naturalisation. Changements de nom. Prises maritimes.

Autorisations de poursuivre. Procédure pour être autorisé. — Recours

- contre les décisions du Conseil.

comme d'abus.

-

-

-

-

-

474

CHAPITRE V.

LES MINISTRES, ORGANES GÉNÉRAUX DE L'ADMINISTRATION.

Le Ministère.

Historique.

-

-

Conditions de nomination des ministres. — Divi-

sion des attributions. - Attributions générales. Contre seing. Ordon-

nancement. Exécution des lois, règlements et actes du pouvoir exécutif.

Droit de réformer. Marchés. Attributions spéciales. Conseils.

Formes des actes des ministres.

des ministères.

Responsabilité ministérielle. Personnel

--

511

CHAPITRE VI.

LE PRÉFET, LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, LE CONSEIL GÉNÉRAL, ORGANES

2. Le Conseil de préfecture.

seil général. 4. La loi du 10 août 1871. .

Le Préfet. Législation antérieure à la loi du 10 août 1871. — Caractère

général des attributions préfectorales. — Centralisation, décentralisation. —

Division des attributions. Intérêts généraux. Autorité propre.

au pouvoir central. Surveillance de l'administration locale. - Actions con-

cernant le domaine. Intérêts départementaux. Tournées annuelles. -

Conférences.

Nomination. - Secrétaires généraux de préfecture.

-

Art. 2. Législation de 1871. Loi du 10 août, sur l'organisation départe-
mentale.

568

CHAPITRE VII.

LE SOUS-PRÉFET ET LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT, ORGANES GÉNÉRAUX
DE L'ADMINISTRATION.

-

Historique. 1. Le sous-préfet.

1. Le sous-préfet

-

de sous-préfet.

Personnel.

-

- Nomination et révocation. Caractère des fonctions

Autorité propre.

Forme des actes du sous-préfet.

595

CHAPITRE VIII.

LE MAIRE ET LE CONSEIL MUNICIPAL, ORGANES GÉNÉRAUX DE

-

Historique. 1er Le maire. - 22. Le conseil municipal.

tion spéciale du département de la Seine et de la ville de Lyon.

1. Le maire. Double caractère des fonctions du maire.

intérêts généraux. - Organe des intérêts communaux. La commune.

de minorité de la commune. Acquisitions, aliénations, échanges. Partage

des biens communaux entre les membres de la même commune. Baux con-

Acceptation des dons et legs.

Libération des communes. - Responsabilité des

Tableau résumé des attributions du maire.

des maires. Exécution. Réformation.

nomination du corps municipal.

- Forme des actes

-

Composition et mode de

22. Le conseil municipal. Attributions du conseil municipal.

tions réglementaires. Délibérations proprement dites. - Avis. - Vœux.

Budget de la commune. Biens communaux. Recettes et dépenses.

Répartiteurs. Mode de nomination du conseil municipal. Assemblée des

conseils municipaux. .

23. Administration spéciale du département de la Seine et de la ville de