...nécessaires pour les actes publics, lesquels papier el parchemin seraient marqués en tète d'une seule fleur de lis, et timbrés de la qualité et substance des actes, avec mention du droit porté par le tarif. Enfin un autre édit d'août ' 694 fixa l'établissement...

...seraient dressées , aux fins de rendre la procédure uniforme, dans toutes les juridictions du royaume , pour en réformer le style barbare. Ce ne fut que...libellés tracés d'avance. Aussi, le 2 juillet de la môme année, registrée au parlement le 10 du même mois , une nouvelle ordonnance décidii qu'en...

...que ce monarque, dans le but d'asseoir d'une manière sérieuse le nouvel impôt, ordonna qu'Userait dressé un recueil de formules imprimées, pour toutes...d'avance. Aussi , le 2 juillet de la même année, registrée au parlement le 10 du même mois , une nouvelle ordonnance décida qu'en attendant que les...