Controle des chemins de fer et des tramways |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... police des chemins de fer , par l'ordonnance royale du 15 novembre 1846 , l'Administration a été investie d'un pou- voir général de police et de surveillance à l'égard des com- pagnies , qui lui permet de leur imposer toutes les mesures ...
... police des chemins de fer , par l'ordonnance royale du 15 novembre 1846 , l'Administration a été investie d'un pou- voir général de police et de surveillance à l'égard des com- pagnies , qui lui permet de leur imposer toutes les mesures ...
Page 7
... police des chemins de fer ; ou enfin à l'ordonnance du 15 novembre 1846 , qui a organisé le contrôle , on n'y trouvé rien qui stipule que l'État exercera une surveillance sur la construction originaire des voies ferrées . L'article 55 ...
... police des chemins de fer ; ou enfin à l'ordonnance du 15 novembre 1846 , qui a organisé le contrôle , on n'y trouvé rien qui stipule que l'État exercera une surveillance sur la construction originaire des voies ferrées . L'article 55 ...
Page 8
... police des chemins de fer , qui a surtout un caractère pénal et ne concerne pas l'organisation proprement dite du contrôle . 211 suffira , pour démontrer l'exactitude de ce dire , d'examiner au hasard le cahier des charges afférent à ...
... police des chemins de fer , qui a surtout un caractère pénal et ne concerne pas l'organisation proprement dite du contrôle . 211 suffira , pour démontrer l'exactitude de ce dire , d'examiner au hasard le cahier des charges afférent à ...
Page 11
... police né- cessaires pour assurer effectivement la sécurité sur les chemins de fer2 . Elle fixait notamment dans son article 214 L'article 33 du cahier des charges annexé à l'ordonnance du roi du 12 mai 1836 , qui autorisait l ...
... police né- cessaires pour assurer effectivement la sécurité sur les chemins de fer2 . Elle fixait notamment dans son article 214 L'article 33 du cahier des charges annexé à l'ordonnance du roi du 12 mai 1836 , qui autorisait l ...
Page 12
... police , la sûreté et l'exploitation par l'exploitation des chemins de fer , il fallut reconnaître que la sanction prévue par la loi du 15 juillet 1845 était manifestement insuffisante . L'article 21 permet bien de frapper d'amende , et ...
... police , la sûreté et l'exploitation par l'exploitation des chemins de fer , il fallut reconnaître que la sanction prévue par la loi du 15 juillet 1845 était manifestement insuffisante . L'article 21 permet bien de frapper d'amende , et ...
Other editions - View all
Controle des Chemins de Fer Et des Tramways (Classic Reprint) Jean de la Ruelle No preview available - 2017 |
Controle des Chemins de Fer Et des Tramways (Classic Reprint) Jean De La Ruelle No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
10 février 1er mars accidents adresse affaires arrêté attributions autorisation bureau cahier des charges candidats chef du contrôle chefs de service chemins de fer circulaire circulation classe Comité commissaires de surveillance Commission compagnie comptabilité concession concessionnaire concours conducteurs des ponts constater construction contraventions contrôle commercial contrôle de l'exploitation contrôle des chemins contrôle du travail contrôleur général contrôleurs des mines contrôleurs du travail d'intérêt général décret du 30 département directeur du contrôle dispositions divers embranchements embranchements particuliers fer d'intérêt Finances fixé fonctionnaires frais gares ingénieurs ordinaires inspecteurs de l'exploitation judiciaire l'Administration l'arrêté l'exploitation commerciale l'exploitation technique l'ingénieur en chef lignes loi du 15 machines matériel roulant ment mètres ministériel Ministre des Travaux modifié passages à niveau personnel ponts et chaussées préfet prescriptions procès-verbaux registres règlements relatives réseau de l'État résidence SECTION seront service du contrôle stations surveillance administrative tarifs termes de l'article tion transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs
Popular passages
Page 671 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 569 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 607 - Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 566 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 9 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera , d'ailleurs , par des moyens et des agents de son choix, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.
Page 663 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 605 - ... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Page 566 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article •10.
Page 588 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par...
Page 670 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.