Controle des chemins de fer et des tramways |
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... fixé par arrêté ministériel , sont attachés à la direction . Ces employés peuvent être nommés , au choix , aux fonctions d'inspecteur particulier de l'exploitation commer- ciale , concurremment avec les commissaires de surveillance ...
... fixé par arrêté ministériel , sont attachés à la direction . Ces employés peuvent être nommés , au choix , aux fonctions d'inspecteur particulier de l'exploitation commer- ciale , concurremment avec les commissaires de surveillance ...
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... fixé comme maximum ' . A partir de 1855 , les frais de surveillance et de contrôle furent fixés d'après une base kilométrique . Les cahiers des charges stipulaient que les compagnies devaient verser , chaque année , dans les caisses du ...
... fixé comme maximum ' . A partir de 1855 , les frais de surveillance et de contrôle furent fixés d'après une base kilométrique . Les cahiers des charges stipulaient que les compagnies devaient verser , chaque année , dans les caisses du ...
Page 123
... fixé par la circulaire ministérielle du 24 mars 1899 . Loi du 15 juillet 1845 , art . 23 . Circulaire du 18 août 1857 . sauf toutefois ceux relatifs aux contraventions de grande voirie . COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE 123.
... fixé par la circulaire ministérielle du 24 mars 1899 . Loi du 15 juillet 1845 , art . 23 . Circulaire du 18 août 1857 . sauf toutefois ceux relatifs aux contraventions de grande voirie . COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE 123.
Page 242
... fixé l'organisation actuelle du Conseil général des ponts et chaussées . Se basant sur l'intérêt qu'il peut y avoir à utiliser dans chaque branche les connaissances spéciales acquises au cours de leur longue carrière par les inspecteurs ...
... fixé l'organisation actuelle du Conseil général des ponts et chaussées . Se basant sur l'intérêt qu'il peut y avoir à utiliser dans chaque branche les connaissances spéciales acquises au cours de leur longue carrière par les inspecteurs ...
Page 273
... fixé dans les limites du maximum prévu par les actes de concession , à moins qu'il n'ait été fixé à forfait par une sti- pulation expresse . Ce capital comprend toutes les sommes que le concessionnaire justifie avoir dépensées dans un ...
... fixé dans les limites du maximum prévu par les actes de concession , à moins qu'il n'ait été fixé à forfait par une sti- pulation expresse . Ce capital comprend toutes les sommes que le concessionnaire justifie avoir dépensées dans un ...
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Controle des Chemins de Fer Et des Tramways (Classic Reprint) Jean de la Ruelle No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
10 février 1er mars accidents adresse affaires arrêté attributions autorisation bureau cahier des charges candidats chef du contrôle chefs de service chemins de fer circulaire circulation classe Comité commissaires de surveillance Commission compagnie comptabilité concession concessionnaire concours conducteurs des ponts constater construction contraventions contrôle commercial contrôle de l'exploitation contrôle des chemins contrôle du travail contrôleur général contrôleurs des mines contrôleurs du travail d'intérêt général décret du 30 département directeur du contrôle dispositions divers embranchements embranchements particuliers fer d'intérêt Finances fixé fonctionnaires frais gares ingénieurs ordinaires inspecteurs de l'exploitation judiciaire l'Administration l'arrêté l'exploitation commerciale l'exploitation technique l'ingénieur en chef lignes loi du 15 machines matériel roulant ment mètres ministériel Ministre des Travaux modifié passages à niveau personnel ponts et chaussées préfet prescriptions procès-verbaux registres règlements relatives réseau de l'État résidence SECTION seront service du contrôle stations surveillance administrative tarifs termes de l'article tion transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs
Popular passages
Page 671 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 569 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 607 - Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 566 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 9 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera , d'ailleurs , par des moyens et des agents de son choix, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.
Page 663 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 605 - ... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Page 566 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article •10.
Page 588 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par...
Page 670 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.