Controle des chemins de fer et des tramways |
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... conditions d'établissement des grandes lignes de che- mins de fer , consacra le principe formel des droits de l'État en matière de contrôle de l'exploitation . L'origine , tout au moins légale de ces droits , paraît donc bien se trouver ...
... conditions d'établissement des grandes lignes de che- mins de fer , consacra le principe formel des droits de l'État en matière de contrôle de l'exploitation . L'origine , tout au moins légale de ces droits , paraît donc bien se trouver ...
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... conditions du travail des agents des compagnies . Le contrôle de la voie et des bâtiments a pour objet , d'une façon générale , la surveillance des travaux neufs et des tra- vaux d'entretien sur toutes les lignes en exploitation , et la ...
... conditions du travail des agents des compagnies . Le contrôle de la voie et des bâtiments a pour objet , d'une façon générale , la surveillance des travaux neufs et des tra- vaux d'entretien sur toutes les lignes en exploitation , et la ...
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... conditions à remplir matériel en général ; voitures à voyageurs ; matériel étranger au réseau ; Voie : forme dans laquelle la compagnie doit faire con- naitre les mesures prises pour l'entretien ; points sur lesquels doivent être ...
... conditions à remplir matériel en général ; voitures à voyageurs ; matériel étranger au réseau ; Voie : forme dans laquelle la compagnie doit faire con- naitre les mesures prises pour l'entretien ; points sur lesquels doivent être ...
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... conditions de l'article 44 de la loi du 27 juillet 1880 ) . Autorisation d'ouverture des confé- rences mixtes ( Chemins de fer miniers de l'article 44 et de l'article 43 ) . Autorisation d'établissement des chemins - 1 Voir à ce sujet ...
... conditions de l'article 44 de la loi du 27 juillet 1880 ) . Autorisation d'ouverture des confé- rences mixtes ( Chemins de fer miniers de l'article 44 et de l'article 43 ) . Autorisation d'établissement des chemins - 1 Voir à ce sujet ...
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... conditions spéciales ; 10 ° Modifications du régime des passages à niveau publics ou particuliers : 11 ° En ce qui concerne la statistique et les renseigne- ments administratifs : Statistique du matériel roulant , des freins , de l ...
... conditions spéciales ; 10 ° Modifications du régime des passages à niveau publics ou particuliers : 11 ° En ce qui concerne la statistique et les renseigne- ments administratifs : Statistique du matériel roulant , des freins , de l ...
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Controle des Chemins de Fer Et des Tramways (Classic Reprint) Jean de la Ruelle No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
10 février 1er mars accidents adresse affaires arrêté attributions autorisation bureau cahier des charges candidats chef du contrôle chefs de service chemins de fer circulaire circulation classe Comité commissaires de surveillance Commission compagnie comptabilité concession concessionnaire concours conducteurs des ponts constater construction contraventions contrôle commercial contrôle de l'exploitation contrôle des chemins contrôle du travail contrôleur général contrôleurs des mines contrôleurs du travail d'intérêt général décret du 30 département directeur du contrôle dispositions divers embranchements embranchements particuliers fer d'intérêt Finances fixé fonctionnaires frais gares ingénieurs ordinaires inspecteurs de l'exploitation judiciaire l'Administration l'arrêté l'exploitation commerciale l'exploitation technique l'ingénieur en chef lignes loi du 15 machines matériel roulant ment mètres ministériel Ministre des Travaux modifié passages à niveau personnel ponts et chaussées préfet prescriptions procès-verbaux registres règlements relatives réseau de l'État résidence SECTION seront service du contrôle stations surveillance administrative tarifs termes de l'article tion transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs
Popular passages
Page 671 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 569 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 607 - Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 566 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 9 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera , d'ailleurs , par des moyens et des agents de son choix, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.
Page 663 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 605 - ... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Page 566 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article •10.
Page 588 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par...
Page 670 - ... se réserve le droit de les reprendre en totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable, à dire d'experts, mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la remise du matériel au département.