CHAPITRE II Conducteurs, contrôleurs et sous-ingénieurs des Ponts et Chaussées SECTION III. Sous-Ingénieurs des ponts et chaussées. 399 SECTION II. Admission des conducteurs dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.. Loi des 2 juillet, 20 et 30 novembre 1850.. Décret du 12 décembre 1877..... Programme d'examen.. 401 401 401 401 402 402 402 403 403 403 409 418 418 418 LIVRE III RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADJOINT AU SERVICE DU CONTROLE ET RESSORTISSANT AUX MINISTÈRES DES TRAVAUX PUBLICS, DES FINANCES ET DE L'INTÉRIEUR. Congés pour raisons de santé....... Blâme ou réprimande.. Révocation.... Inspecteurs de l'Exploitation commerciale.... Personnel attaché au service du contrôle et Ingénieurs...... Positions diverses. Activité.... Disponibilité.. 438 438 438 438 439 439 439 439 439 440 440 440 440 440 Retrait d'emploi.. 440 Commis des ponts et chaussées et des mines... 443 publics, des Finances et de l'Intérieur.... Fonctionnaires de l'Administration centrale du 444 Contrôleurs généraux 8 5. Directeur du contrôle commercial... SECTION II. · Personnel attaché au service du contrôle et Pages. 446 446 448 448 449 450 451 451 451 451 451 appartenant aux corps des ponts et chaus- 432 Commis des ponts et chaussées ou des mines.. Conducteurs des ponts et chaussées et contrôleurs des mines..... Ingénieurs et Sous-Ingénieurs 452 452 453 Personnel adjoint au service du contrôle et ressortissant aux Ministères des Travaux publics, des Finances et de l'Intérieur.... Fonctionnaires de l'Administration centrale du 454 Personnel spécialisé dans le contrôle.. Commissaires de surveillance administrative....... Inspecteurs de l'Exploitation commerciale.. Directeur du contrôle commercial.. Personnel attaché au service du contrôle et appartenant aux corps des ponts et chaussées et des 456 456 458 458 459 459 460 460 8 2. 23. 8 2. ponts et chaussées et des mines... Commis des ponts et chaussées ou des mines.. 460 461 Ingénieurs.. 461 Pages. SECTION III. - 21. Personnel adjoint au service du contrôle et 462 SECTION 1. Commissaires de surveillance administrative. Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.... Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1er mars 1901, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Loi du 27 février 1850 relative aux commissaires et sous- commissaires préposés à la surveillance des chemins de Arrêté ministériel du 15 avril 1850 relatif aux attributions 478 493 494 Décret du 21 mai 1879 modifiant le décret du 15 février 1868 Loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics. Loi du 14 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local 499 Décret du 6 août 1881 modifié par les décrets des 30 jan- 507 |