toutes les parties de la machine, notamment la pression de l'air comprimé dans les divers réservoirs et conduites du frein, et il veillera à ce que rien n'embarrasse la manoeuvre des freins et sablières dont il a la disposition. Pour obtenir l'arrêt, tout mécanicien devra se servir couramment du frein continu dont il dispose: il pourra toutefois faire usage simultanément de tous les moyens d'arrêt mis à sa disposition. Distance minima à observer entre les trains. — ART. 74. - Aucun train, aucune machine, automotrice ou remorqueuse, ne doit s'approcher à moins de 200 mètres d'un train en marche dans le même sens. Arrêts des trains, mise en marche, démarrage. ART. 75. Sauf dans les cas de force majeure, de rencontre de signal de voie fermée, ou de réparation de la voie, les trains ne pourront s'arrê ter qu'aux gares et stations ou aux lieux de stationnement autorisés. Toutefois les mécaniciens seront tenus de s'arrêter le plus promptement possible à tout signal qui leur sera donné au moyen de l'appareil d'alarme prescrit par l'article 32. Dans les stations et gares, l'arrêt des trains devra s'effectuer de manière à placer la tête des trains au droit de la plaque indicatrice spéciale disposée à cet effet. Les mécaniciens ne devront se mettre en marche au départ, ou ne reprendre leur marche après un arrêt quelconque que sur le signal du chef de train. Dans tous les cas, les arrêts et démarrages devront se faire sans secousse ni recul. 3° DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX CHEFS DE STATION, SURVEILLANTS Annonce les stations. voyageurs. ART. 76. gardes des voitures et Ordre de mise en marche. — Aide aux Dans chaque station, les chefs de trains, surveillants de quais annonceront, à haute et intelligible voix, chacun dans la voiture dont il aura spécialement à assurer le service: 1° A l'arrêt du train, la station atteinte; 2° Au départ du train, la première station suivante de façon a avertir, en temps utile, les voyageurs de l'approche des points où ils pourront ou devront descendre. Dans les stations, les chefs de trains, gardes, chefs de station et surveillants de quais, ouvriront et fermeront les portières, et aideront les voyageurs, surtout les femmes et les enfants, à entrer dans les voitures ou à en sortir. Dans les gares ou stations, le chef de train ne pourra donner au mécanicien le signal du départ qu'après en avoir recu l'ordre du chef de gare ou de son suppleant. En pleine voie et dans les stations où, sur notre autorisation, le service du quai ne sera pas assuré par un agent spécial, l'initiative de l'ordre de départ appartient au chef de train. Dans tous les cas, l'ordre de départ ne devra être donné que lorsque l'agent qui en est chargé se sera assuré que la voie est libre, que la descente et la montée des voyageurs sont terminées et que les gardes sont rentrés dans leurs voitures. Surcharge. ART. 77. - Il est interdit aux chefs de station, surveillants de quais, chefs de trains et gardes d'admettre plus de voyageurs que ne le comporte le nombre de places fixé par nous. Par exception, les ingénieurs, inspecteurs et contrôleurs du service du contrôle de l'exploitation du chemin de fer métropolitain munis de la carte d'identité délivrée par nous, seront toujours admis dans les voitures, même en surnombre. Annonce du « Complet ». — ART. 78. Lorsque toutes les places d'une voiture seront occupées, les chefs de station, surveillants de quais, chefs de trains ou gardes chargés du service de la voiture l'annonceront à haute et intelligible voix. Police des voitures. — Mesures d'hygiène et de sécurité. — ART. 79. Les chefs de trains et les gardes maintiendront Fordre dans leurs voitures; ils veilleront à ce que les voyageurs se placent de manière à ne pas se gêner mutuellement, et à permettre l'accès facile des portes de sortie à l'arrivée aux stations et gares. Pendant la marche, ils feront en sorte que les portes des voitures restent constamment closes, et ils tiendront fermées à clef les portes ouvrant du côté opposé à celui où se fera le service des voyageurs dans la première station vers laquelle se dirigera le train. A chaque station terminus, les chefs de trains et les gardes devront visiter l'intérieur des voitures confiées à leur surveillance à l'effet de vérifier si des objets ont été laissés par les voyageurs, Il est défendu aux chefs de station, aux surveillants de quais, aux contrôleurs, aux chefs de trains et aux gardes des voitures: 1° De laisser entrer dans les stations et dans les voitures des individus soit en état d'ivresse, soit vêtus d'une manière. malpropre ou incommode, soit porteurs d'armes à feu chargées, ou de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur pourraient salir, gêner ou incommoder les voyageurs; 2° De laisser fumer dans les voitures ou cracher sur les parquets; 3 D'admettre des animaux dans l'enceinte du chemin de fer métropolitain. Affichage et exécution de la présente ordonnance. ART. 80. Des exemplaires de la présente ordonnance seront constamment affichés par les soins de la Compagnie aux abords des bureaux, dans les vestibules des gares et sur les quais. En outre, des extraits en ce qui concerne les règles à observer par les voyageurs pendant le trajet seront placés à l'intérieur des voitures. ART. 81. L'ingénieur en chef, l'ingénieur ordinaire, les inspecteurs et tous autres agents du contrôle, sont chargés d'assurer l'exécution de la présente ordonnance, qui sera notifiée à la Compagnie du chemin de fer métropolitain. CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA CONCESSION Approuvé par le décret du 6 août 1881 et modifié par le décret du 13 février 1900 ARTICLE PREMIER. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et des marchandises 3. La traction aura lieu par chevaux1. ART. 2. Ce réseau comprendra les lignes suivantes... et empruntera les voies publiques ci-après désignées ".... ART. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de... à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de... à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la section de... à... soit livrée à l'exploitation le... la section de... à... le... et le réseau entier le... La présente formule type de cahier des charges est rédigée dans l'hypothèse d'une concession conférée par l'État à un département. Ces mots seront modifiés partout où ils seront écrits en italique, suivant que l'on se trouvera dans l'un on l'autre des cas prévus par les articles 27 et 28 de la loi du 11 juin 1880. On a aussi écrit en italique les autres mots et chiffres qui peuvent être modifiés suivant les circonstances. Les dispositions ci-après s'appliquent spécialement aux voies ferrées empruntant le sol des voies publiques sur toute l'étendue de leur tracé. Quand le tramway projeté comportera des parties établies en rase campagne et sur plate-forme indépendante, il y aura lieu d'y ajouter ceux des articles du cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local qui seraient utiles dans l'espèce, en leur donnant des numéros bis pour ne pas changer le numérotage des autres articles. * Ou la ligne. 3 Ou au service exclusif des voyageurs. 4 Ou par locomotives à vapeur, ou par moteur mécanique de tout autre système. 5 Ou la ligne partira de... 6 Indiquer les déviations, s'il y a lieu. ART. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de... 1 La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement ne dépassera pas... et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépassera pas... La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de3... pour les locomotives et de... pour les autres véhicules et leurs chargements. 3 1 1,44, 1 mètre (1,055 pour certaines parties de l'Algérie), 80 centimètres, 75 centimètres ou 60 centimètres. Largeurs à déterminer dans chaque cas particulier. Pour la voie de 1,44, on se basera sur les dimensions admises pour le matériel roulant des lignes d'intérêt général dans la même région sans dépasser le maximum de 3,20. Pour les autres largeurs de voie, on se renfermera dans les maxima ci-après: Pour les autres largeurs de voie, on ne devra pas dépasser les Ces maxima serviront à fixer la hauteur des ouvrages d'art qui seront établis au-dessus de la voie, |