Controle des chemins de fer et des tramways

accidents administrative adresse affaires agents années arrêté articles attributions aura autorisation avis candidats charges chef chemins de fer circulaire circulation classe Comité commerciale commissaires de surveillance Commission communes compagnie compte concession concessionnaire concours conditions conducteurs Conseil constater construction contrôleurs contrôleurs du travail d'intérêt date décret demande département dépenses directeur du contrôle direction dispositions divers doit doivent donner durée établissement Finances fixé fonctionnaires fonctions frais gares général heures ingénieurs inspecteurs juillet l'Administration l'arrêté l'article l'État l'exploitation l'exploitation commerciale l'ingénieur en chef lieu lignes mars matériel membres ment mesures mines ministériel Ministre des Travaux modifiée nécessaires nombre ordinaires ordres particuliers personnel peuvent placés police ponts et chaussées ports pourra préfet premier présent principaux procès-verbaux publique questions rapport registres règlements relatives repos réseau résidence s'il SECTION ſer sera seront service spéciaux stations suite suivant tarifs technique termes tion trains traitement tramways transport Travaux publics voie voie ferrée voitures voyageurs