| 1823 - 966 pages
..., relative aux manufacture^ fabriques et ateliers, nul entrepreneur de carrières d «• doises , ne pourra, sans encourir les peines portées par cette loi , recevoir un ouvrier s'il n'est muni d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagemens , déliyr" par l'entrepreneur chez lequel... | |
| France - Law - 1824 - 582 pages
...suivre pour leur délivrance, leur tenue et leur renouvellement. 23. Conformément à l'article \z du titre III de la loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques tt ateliers, fini entrepreneur de carrière d'ardoise ne pourra, sans encourir la commune de Jonchery-sur-Suippes,... | |
| France - Law - 1834 - 728 pages
...suivre pour leur délivrance , leur tenue et leur renouvellement. 33. Conformément à l'article 1 1 du titre III de la loi du 22 germinal an xi relative...encourir les peines portées par cette loi, recevoir nn ouvrier s'il n'est muni d'un livre! portant le certificat d'acquit de ses engagements , délivré... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...théâtres, adopté par le conseil des Cinq-cents, et rejeté par le conseil des Anciens. ..., 337 § IX. Loi du 22 germinal an xi relative aux manufactures, fabriques et ateliers 339 § X. Décret impérial du 1er germinal an xm , concernant les droits des proprietaires d'ouvrages... | |
| Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...chose nouvelle. Elle existe dans plusieurs pays (1), et un grand nombre d'institutions charitables (1) La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, renferme, dans son titre troisième, plusieurs dispositions relatives à l'apprentissage qui font encore... | |
| Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...chose nouvelle. Elle existe dans plusieurs pays (1), et un grand nombre d'institutions charitables (1) La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, renferme, dans son titre troisième, plusieurs dispositions relatives à l'apprentissage qui font encore... | |
| Economics - 1846 - 894 pages
...habitudes parle siècle de discussion dont on sortait et par l'explosion terrible qui l'avait clos. La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, a été trop vantée. Il faut la louer, néanmoins, de n'avoir fait que des concessions modérées... | |
| François Félix de La Farelle - France - 1847 - 536 pages
...et de fait, car voici les seules modifications qu'elle ait subies depuis lors. La première résulte de la loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers ; le premier titre ordonne la création de chambres consultatives des manufactures, fabriques, arts... | |
| France. Chambre des députés - 1847 - 926 pages
...éléments dispersés, afin de les soumettre à une règle commune. C'est dans ce but que fut préparée la loi du 22 germinal an xi , relative aux manufactures, fabriques et ateliers. Elle en règle la police , et détermine d'une manière générale les obligations entre les ouvriers... | |
| France corps législatif - 1854 - 784 pages
...règlements généraux que nous venons de citer et les statuts qui en réglaient l'exécution. Une loi du 22 germinal an xi, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, remit en vigueur leurs principales dispositions ; elle en étendit même l'obligation dans son article... | |
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