sur celles de ces opérations qui se rattachent plus directement au but que je me suis proposé dans cette lettre. Je vous prie, monsieur le préfet, de veiller avec soin, pour ce qui concerne votre département, à l'exécution des mesures que je viens d'indiquer. Veuillez aussi m'accuser réception de la présente, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines, Signé LEGRAND. Instruction Paris, 30 novembre 1834. Monsieur le préfet, quelques incertitudes existent au des demandes sujet de l'instruction que doivent subir les demandes qui ayant ont pour objet la renonciation à une concession de mines pour objet la renonciation ou la réduction de l'espace superficiel concédé; il m'a paru nécessaire d'indiquer la marche à suivre d'après les concession principes posés par la loi du 21 avril 1810. à une de mines, Cette loi n'a pas spécifié de règles explicites pour les cirou la réduction constances dont il s'agit, mais la nature des choses indide l'espace superficiel que que les formalités qui ont précédé l'institution des concessions doivent être remplies également quand il est question d'annuler ces concessions ou de leur donner de nouvelles limites. concédé. Dans le premier cas, il faut que le propriétaire du sol soit prévenu que le gîte minéral situé sous son terrain est demandé en concession, et qu'une sorte de servitude va peser sur sa propriété; il faut aussi avertir tous les tiers qui peuvent avoir des titres à faire valoir sur la mine. La loi ordonne des affiches de quatre mois, afin que les uns et les autres soient en mesure de présenter leurs réclamations. Un pareil laps de temps doit être donné lorsque le concessionnaire se propose de délaisser tout ou partie de l'étendue qui lui a été concédée. Il est possible que d'autres personnes aient l'intention d'y entreprendre de nouveaux travaux, et d'y obtenir une concession; il peut aussi éxister des créanciers simples et des créanciers privilégiés qui aient pris des hypothèques sur la mine, aux termes des articles 19 et 20 de la loi de 1810. Il est indis pensable que chacun soit mis à même d'être entendu ; et sous tous ces rapports des publications et affiches de quatre mois, dans les lieux et suivant les formes indiqués par la loi, sont nécessaires. Dans quelques occasions on s'est appuyé, pour n'exiger que deux mois d'affiches, sur l'article 2194 du Code civil, qui fixe à cette durée les publications au moyen desquelles l'acquéreur d'un immeuble peut purger les hypothèques non inscrites; mais la parité n'est pas complète entre la vente d'un immeuble et la renonciation à une concession, et il convient de ne point s'écarter des formes particulières que la loi spéciale sur la matière a déterminées. Indépendamment de cette publicité donnée à la demande, il faut, pour que la renonciation à la totalité ou à une partie de la concession puisse être acceptée par gouvernement, que le concessionnaire justifie que la mine n'est pas devenue le gage d'autrui, et qu'à cet effet il produise un certificat du conservateur des hypothèques, constatant qu'aucune inscription n'existe sur cette mine, ou du moins le consentement des personnes inscrites à lever leurs hypothèques, ou à les restreindre à la portion du gîte qu'il entend conserver. En outre, ainsi que l'indique l'instruction ministérielle du 3 août 1810, il importe, pour la sûreté publique et la sécurité des propriétaires de la surface, qu'au moment de l'abandon, la situation des travaux soit constatée par une description exacte. Le concessionnaire doit donc fournir, à l'appui de sa demande, un état descriptif et un plan des ouvrages souterrains qni ont été exécutés depuis l'époque de la concession. Ces documens et ce plan ont dû être constamment tenus à jour pendant toute la durée de l'exploitation, d'après les clauses et conditions du cahier des charges; leur production est indispensable. Si pendant l'instruction il survient des oppositions ou réclamations, elles doivent être reçues à la préfecture, et notifiées au concessionnaire, comme cela est prescrit par l'article 26 de la loi. Les ingénieurs des mines sont ensuite consultés; puis MM. les préfets donnent leur avis, suivant ce qui est indiqué dans l'article 27, et ils me le transmettent avec les rapports des ingénieurs, et toutes les pièces produites, pour qu'il soit statué par une ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Telles sont, monsieur le préfet, les règles qu'il y aura lieu de suivre lorsque des circonstances de la nature de celles qui font l'objet de cette circulaire se présenteront dans votre département. Je vous invite à m'accuser la réception de la présente, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines, Signé LEGRAND, TABLE DES MATIÈRES Notice statistique et géologique sur le terrain à an- thracite du Maine; par M. Ed. Blavier, in- Rapport sur le terrain présumé salifere de Fourtou et Sougraigne (Aude); par M. Vene, ingénieur Observations sur l'Estramadure et le nord de l'An- dalousie, et essai d'une carte géologique de cette Note sur un gîte d'étain nouvellement découvert à La Villeder (Morbihan); par MM. Ed. Blavier et T. Lorieux ingénieurs des mines. Mémoire sur les terrains tertiaires du bassin du midi 477 381 1. Cristallisation de la glace; par D. Brewster... 233 4. OEscheniste; par H.-J. Brooke. . 5. Sarcolite du Vésuve; par H.-J. Brooke. 7. Mengite; par H.-J. Brooke. 8. Xanthite, nouveau minéral. Pages. 236 236 237 238 9. Monticellite, nouvelle espèce minérale; par H.-J. Brooke... 10. Zoïsite; par H.-J. Brooke. 239 240 241 242 11. Sur la cristallisation du sulfate de plomb et de cuivre; par H.-J. Brooke. 243 243 12. Observations sur l'ouralite; par G. Rose. 13. Sur la réunion du pyroxène et de l'amphibole en une seule espèce; par Gloger.. 14. Recherches sur le spinelle et les minéraux de composition analogue; par Hermann Abich... 244 15. Phenakite, nouvelle espèce minérale; par Nordenskiold. 16. Sur les caractères et le gisement du diaspore dans l'Oural; par K.-D. Fiedler. 17. Pyrophyllite, nouvelle espèce minérale; par K.-D. Fiedler 19. Carbonate de plomb zincifère; par C. Kersten.. 257 20. Grenat blanc de Tellemarken. 21. Sur le mélanochroïte; par R. Hermann. 24. Cristallisation du fer métallique; par Walher. 262 25. Fer oxidulé magnésien; par A. Breithaupt. 263 26. Cuivre arsenia té bleu. . . Sur le danaïte, nouveau minéral de fer et de cobalt; par A. Hayer. 263 264 28. Hypochlorite de Schneeberg; par G. Schuler.. 265 29. Gisement des diamans en Sibérie. 265 |