Annales des mines

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1834 - Mineral industries

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Page 164 - Description des machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée, et dans ceux dont ( 666 ) la déchéance a été prononcée, publiée par les ordres de M.
Page 539 - Les concessionnaires payeront en outre aux propriétaires de la surface les indemnités déterminées par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810, pour les dégâts et non jouissance de terrains, occasionnés par l'exploitation des mines.
Page 547 - III de la loi du 22 germinal an xi relative aux manufactures, fabriques et ateliers...
Page 537 - Préfet assignera au concessionnaire un délai de rigueur, qui ne pourra excéder six mois, et faute par ledit concessionnaire de justifier, dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et des moyens de la continuer, il en sera rendu compte, conformément audit article 49...
Page 363 - Dans l'état actuel des choses, il est assez difficile de se faire une idée exacte de la...
Page 527 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente.
Page 533 - L'arrêté sus-visé du conseil de préfecture du département des Bouches-du-Rhône est annulé. Art. i. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 531 - Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil d'état entendu, • NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUlt I ABT.
Page 553 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 207 - ... solutions de continuité entre les parties du métal, soit des points rapprochés de plusieurs morceaux de fer entre eux ou avec d'autres corps ; 3° Que les solutions acides déterminent une...

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