 | Bibliography - 1865 - 654 pages
...préjudicielles en matière répressive, selon le droit français, précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile,...séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adapté a la législation belge et contenant, outre la doctrine et jurisprudence française, un résumé méthodique... | |
 | Bibliography - 1865 - 704 pages
...préjudicielles en matière répressive, selon le droit français, précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile,...séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adapté a la législation belge et contenant, outre la doctrine et jurisprudence française, un résumé méthodique... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1865 - 738 pages
...préjudicielles en matière répressive, selon le droit français; précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile...considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Tome 1. Bruxelles, 1865; in-8". De Marteau (J.-G.-J.). — Lampes de sûreté. 2™e édition. Anvers,... | |
 | Bibliography - 1865 - 1412 pages
...préjudicielles tu matière répressive, selon le droit français, précédé d'un exposé, dans la тевде forme, de l'action publique et de l'action civile, considérées séparément et dans «urs rapports mutuels. Ouvrage adapté a la législation belge et contenant, outre »doctrine et la... | |
 | Ernest Thorin - 1866 - 374 pages
...préjudicielles en matière répressive selon le droit français, précédé d'un exposé dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile...jurisprudence belge, de 1814 à 1864, sur ces matières. 1865-1866, 3 vol. in-8 (V. Bertauld). 21 fr. HOFFMAN8, D'HAUTERIVE et DE CUSSY. Recueil des Traités... | |
 | France - 1866 - 924 pages
...préjudicielles en matière répressive, selon le ciroit français; précédé d'un exposé dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile,...rapports mutuels. Ouvrage adapté à la législation belgt, et contenant, outre la doctrine et la jurisprudence françaises, un résumé méthodique et... | |
 | 1866 - 318 pages
...préjudicielles en matière répressive selon le droit français, précédé d'un exposé dans la même forme de l'action publique et de l'action civile considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Paris 1865 (Durand). 5Jîittermaier ïjat 97r. 53 ber .peibelberger ЗсфгЬифег (I860) an bie... | |
 | International law - 1866 - 664 pages
...droit criminel belge et français. M. Hoffmann commence par faire un exposé théorique et pratique de l'action publique et de l'action civile, considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Le premier volume est presque entièrement consacré à cet exposé; l'auteur s'est servi des travaux... | |
 | Joaõ Felipe Monteiro - Brazil - 1870 - 690 pages
...répressive selon le droit français. Traité théorique et pratique précédé d'un exposé dans la même forme de l'action publique et de l'action civile considérées séparément et dans leurs rapports mutuels, 3 v. in-4 .................. 228000 HORTKXSH S DE S VI VI - V! I!I\. — Logique judiciaire, ou Traité... | |
 | Bibliography - 1870 - 1080 pages
...préjudidicielles en matière répressive selon le droit français, précédé d'un Exposé dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile...considérées séparément et dans leurs rapports mutuels, 1863-1870. 3 vol. in-8 12 fr. QUANTIN (Max,). Histoire anecdotique des rues d'Auxerre, avec plan de... | |
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Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive selon le droit français, précédé d'un exposé dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. 
