De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChevalier-Marescq et Cie., 1895 |
From inside the book
Page 179
... travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ( J. O. , 4 décembre 1896 , p . 6702 ) . Les chapitres principaux du rapport concernent l'âge d'admission dans les ateliers , la du- rée du ...
... travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ( J. O. , 4 décembre 1896 , p . 6702 ) . Les chapitres principaux du rapport concernent l'âge d'admission dans les ateliers , la du- rée du ...
Other editions - View all
De La Responsabilité De L'état À Raison Des Fautes De Ses Agents Léon Michoud No preview available - 2018 |
de la Responsabilité de l'État À Raison Des Fautes de Ses Agents Leon Michoud No preview available - 2018 |
De La Responsabilité De L'état À Raison Des Fautes De Ses Agents Léon Michoud No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
actes administratif alcooliques ALTAMIRA août articles avril Banque budget Cabinet cause Chambre Chili citoyens civil Code Code civil coloniale colonies commerce commission communale commune compétence conditions Congrès Conseil Conseil d'État considérer Constitution constitutionnel décembre décret dépenses députés di Rudini direction dispositions doctrine doctrine Monroe dollars dommage économiques électeurs électoral établissements États États-Unis Faculté finances Folketing fonctionnaires fonctions garantie général gouvernement groupe impôts institutions intérêts international janvier judiciaire juillet juin juridique jurisprudence l'administration l'article l'impôt législation libéraux lois maire majorité Marco Minghetti margrave marquis de Mirabeau ment mesures millions ministériel modifications municipale nationale organisation parlementaire pays pénale pénitentiaire Pennsylvanie personne morale Philadelphie physiocrates police pouvoir précédé d'un rapport préposé président principe privé prof prohibition public puissance publique question raison réforme régime régime parlementaire règles Reichstag relative représentants République responsabilité de l'État Revue science politique septembre 1895 sera service seulement sociale société spéciale suivant système théorie tion tribunaux Univ vote
Popular passages
Page 375 - Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés et tenant lieu de toute condamnation? b) Le mode de suspension d'une peine, soit d'amende, soit d'emprisonnement, ou toute autre que le juge prononce, mais qu'il déclare ne devoir pas être appliquée au coupable, tant qu'il n'aura pas encouru une condamnation...
Page 117 - Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé par décret, la Banque restant d'ailleurs toujours tenue d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. — En dehors des conditions prévues par le paragraphe 1er du présent article, le cours légal des billets ne peut être supprimé que par une loi.
Page 116 - ... 16. La Banque sera tenue de trébucher, dans les encaisses de ses succursales et bureaux auxiliaires, et de transporter à ses frais, à l'hôtel des Monnaies, les pièces d'or légères dont le ministre aura prescrit la réfection.
Page 574 - L'âge des enfants doit-il être le seul élément à considérer pour opérer ce partage et déterminer les décisions, et dans quelles conditions le serait-il?
Page 6 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés; Que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître: Art.l.
Page 578 - L'étudiant qui n'a pas subi avec succès l'examen correspondant à son année d'études au plus tard à la session de novembre, est ajourné à la fin de l'année suivante et ne peut prendre aucune inscription pendant le cours de cette année.
Page 381 - Tout mineur de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de dix-huit ans, saisi en état habituel de prostitution, sera conduit, après instruction ou enquête, devant un tribunal qui...
Page 192 - Beudant avait appartenu pendant plusieurs années, de 1871 à 1887, au Conseil général de la Seine et au Conseil municipal de Paris dont il a été viceprésident.
Page 108 - ... de la loi du 24 germinal an XI, du privilège d'émettre des billets de banque dans ladite ville. Néanmoins le privilège pourra prendre fin ou être modifié fe 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque.
Page 121 - Décret qui prohibe l'introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère. (4, Bull. 146, n" з4'9-) Лг!. i". L'introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère est prohibée, sous les peines portées par les lois concernant les marchandises prohibées à l'entrée du territoire de l'empire.