 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt. Le Président... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...département». BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 905. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vi5,i5a. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du. chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à fltle-sur-Serein, avec... | |
 | Economics - 1885 - 998 pages
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. — relative... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...supplément de permission en proportion du nombre de brisques (I., 11° ^319; an., S. de 1918, p. 187). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique diverses modifications au tracé et au profil du tramway de Caen à Falaise et d'approuver un avenant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 882 pages
...des travaux publics, an projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 22 février dernier, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angouléme & Rouillac. = Dépôt, par M. le ministre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 806 pages
...d'instituteurs de Rennes. = Dépôt, par M. Derevoge, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, du chemin de fer d'intérêt local, a voie étroite, d'Epiais-Rhus à Marines, par ou... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...emprunter pour les travaux des chemins vicinaux. — Dépôt à la Ch. des députés (J. off., 3 avril). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans la Seine-et ~0ise, du chemin de fer à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marmès, par ou près Grisy.... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...chemins de fer de Paris à Lyon ei à la Méditerranée, de la ligne de Corbcil a Montereau 85" 367 Id. Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local, a voie étroite, de Forest-l'Abbaye à Noyelles 857 368 Id. Loi ayant pour objet d'approuver les modifications... | |
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Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la LoireInférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes k Legé,... 
