 D'un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge, vers Virton. ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de 1 Est, ''" ladite convention ayant...  Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Page 202by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891Full view - About this book
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...juin25 août 18u3; décr. 11 juin-25 août 1863, auquel sont annexés : 1° la convention passée par le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; 2« le c.ïhiir des charges). — Détermination, en ce qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...juin25 aofti IHtiô; décr. 11 juin-25 août 1863, auquel sont annexés : 1° la convention passée par le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; S» le cahitr des charges). — Détermination. 'en ce qui... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...JUILLET = 4 АООТ 1870. —Décret impérial . qui approuve la convention passée, le 22 juillet 1870, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer. de ta Vendée, pour la concussion du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours à Bordeaux, près... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 pages
...t. 7, p. 8H. 26. — Projet de loi relatif à l'approbation de l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. Transmission, 7 juin, t. 6, p. 377. — Exposé des motifs, ibid. — Texte du projet,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...délais pour les effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nomination dans la Légion d'honneur,!!, n. 673 k 675. Die. qui autorise... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...délais pour lei effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le Sjanvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nom! nation dans la Légion d°uonneur,B. n. 673 a 675. Dec. qui autorise... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...la direction île Dour. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 15 juin 1872, eniie le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, ladite convention portant concession à cette compagnie des chemina de fer énoncés eu l'art,... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...précédent. ISjiNvnm— ai FévRHR 1879. — Loi qui approuve la convention passée, le 12 septembre 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour l'eiécutlon de la section du «hfmin de fer de Bressuire à la ligne de Tours.... | |
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