 | Comparative law - 1888 - 1598 pages
...consacra également de nombreuses séances, du 2 juiu au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles...et des femmes dans les établissements industriels. Une longue discussion s'éleva sur lu question de savoir si le, travail de nuit serait interdit aux... | |
 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...23 juin. — Le projet de loi, voté déjà deux fois par la Chambre et une fois par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels revint au Sénat le 3 juillet; la discussion, qui occupa sept séances aboutit, le 17 juillet, à l'adoption... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | Wool - 1905 - 1168 pages
...Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modilicaiion de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | 1887 - 602 pages
...1888. (9) Loi du 30 octobre 1888; V. infrà, p. 64. En première lecture, la Chambre a voté le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles...et des femmes dans les établissements industriels (1), ainsi que les propositions de loi relatives aux caisses de secours et de retraites des ouvriers... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...rapport au nom de la Commission « chargée d'exami« uer le projet de loi et les propositions sur le travail « des enfants, des filles mineures et des femmes dans « les établissements industriels ». Sans parler des tentatives de réformes qui, depuis 1874, avaient échoué, la Commission se trouvait... | |
 | Economics - 1888 - 990 pages
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs ; La réforme de la législation sur les faillites;... | |
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Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
