 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...PROPOSITION DE LOI SUR LES CHEMINS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Emile Labiche, Emile Lenoël, de Marcère, Léon Say, sur les chemins départementaux et communaux.... | |
 | Comparative law - 1888 - 1598 pages
...commutation de peine. Droit civil et commercial. — Le 2 juin eut lieu à la Chambre des députés une discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Sabatier et Maurice Faure ayant pour objet de modifier les articles 755 et 76^ du Code civil, c'est-à-dire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...d'opposition?.. (Non ! non 1) Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour de vendredi. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Claude (Meurthe-et-Moselle), Dubois et plusieurs de leurs collègues ayant pour objet do faire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...objet l'affranchissement do la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Ch. Boysset et C. Girera, ayant pour objet l'aliénation des forêts de l'Eiat. Discussion sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...; Discussion du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général civil de l'Algérie) ; Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Hugot, Dubois (Côte-d'Or) et plusieurs de leurs collègues, portant modification à l'article... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.) M. le président. L'ordre du jour appelle la la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Seignobos, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. La commission... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...l'avancement dans l'armée navale les principes de 1789. (NM 21-352. — M. Ratier (Mo&ihan), rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. le comte de Colbert-Laplace et Flandin, relative au traitement des instituteurs et des institutrices.... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1879 - 970 pages
...supplémentaire de 50,000 fr. IMPOTS. 45 novembre. La chambre décide qu'elle statuera prochainement sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Van den Bossche, tendant à faire de l'impôt foncier un impôt de quotité. M. Smits, mf, présente... | |
 | Charles Émile Freppel (bp. of Angers.) - 1881 - 434 pages
...supprimer le Chapitre de Sainte-Geneviève et d'enlever l'église au culte. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le Chapitre métropolitain... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...PROPOSITION DE M NAQUET RELVTIVE A LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Naqaet, relative à certaines modifications à apporter à la loi des 24-29 juillet 1867 sur les sociétés.... | |
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L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. 
