ABBATUCCI (M.), Député de la Corse.

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 121). Membre de diverses Commissions (1886: F., nos 30, 101, 108; J. O., p. 262, 3141, 4789. 1887: F., nos 173, 220; J. O., p. 853, 2787. 1888: F., no 352; J. O., p. 2144). Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1888, t. 2, p. 725, 727; S. E. de 1888, t. unique, p. 1163). = Son rapport sur le projet de loi relatif à la concession d'un canal d'irrigation, dit canal du Bazert (Haute-Garonne) (I., no 2854; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 298).

ACHARD (M.), Député de la Seine.

Son élection est validée (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 51). Président du 10e Bureau (F., n° 80; J. O. de 1886, p. 2441); du 9e Bureau (F., no 96; J. O., p. 2913); du 5 Bureau (F., no 149; J. O. de 1887, p. 238); du 9o Bureau (F., no 186; J. O., p. 1360); du 4o Bureau (F., no 247; J. O., p. 4775); du 3o Bureau (F., no 324; J. O. de 1888, p. 1126); du 2e Bureau (F., no 341; J. O., p. 1692); du 5o Bureau (F., no 406; J. O., p. 4897); du 3e Bureau (F., no 442; J. O. de 1889, p. 228). = Membre de diverses Commissions (1886: F., nos 32, 35, 47, 55, 67, 80, 85, 89, 90, 100; J. O., p. 379, 455, 873, 1194, 1578, 2441, 2601, 2739, 2772, 3,083.1887: F., no 257; J. O., p. 5082. 1888: F., nos 281, 294, 370, 374, 399; J. O., p. 330, 614, 2561, 2666, 4626. 1889: F., no 440; J. O., p. 187); de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Camille Pelletan et plusieurs de ses collègues, tendant à la revision des Lois constitutionnelles (1888: F., no 341; J. O., p. 1692). Dépose,

de.concert avec plusieurs de ses collègues, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate : 1° une proposition de crédit destiné à secourir les victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique (I., n°1796; A., S. O. de 1887, t. 3, p. 128; an., t. 2, p. 36); 2° une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission pour examiner et proposer des mesures de protection publique dans les théâtres (I., n° 1797; A., S. O. de 1887, t. 3, p. 128; an., t. 2, p. 36). Sa proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant le canal de Paris à la mer (I., no 2457; an., S. O. de 1888, t. 1, p. 250).

=

Dépose son rapport sur la demande en autorisation de poursuites contre M. Wilson (A., S. E. de 1887, t. unique, p. 254); lecture en est donnée à la Chambre (p. 256); texte de ce rapport (I., no 2117; an., S. E. de 1887, t. unique, p. 360). Son rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, relative à l'abolition de la peine de mort (I., no 3536; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 191). Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. le comte de Mun sur les événements de Châteauvilain (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 913). Prend part à la discussion des propositions de loi tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres (Son amendement relatif à l'exportation des sucres des Colonies françaises à destination de la métropole, t. 2, p. 313, 320). Est entendu dans la discussion des propositions de loi modifiant le tarif général des douanes [Céréales] (Demande de déclaration d'urgence, p. 517). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (Intérieur Son amendement tendant à diminuer de 4.500.000 francs le crédit pour les dépenses secrètes de sûreté publique, A., S. O. de 1887, t. 1, p. 27, 31). Prend part à la discussion des propositions de loi de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (Blés Son contre-projet portant suppression de tous les droits sur les céréales, à partir du 1er juillet 1887, t. 2, p. 114). Prend part à la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Amendement de M. Francisque Reymond, relatif à la situation faite aux élèves des Écoles polytechnique, forestière et centrale, A., S. O. de 1887, t. 3, p. 540; Son amendement tendant

à ce que les élèves de l'École polytechnique admis dans des services civils, et les élèves de l'Ecole forestière accomplissent dans l'armée active, comme simples soldats, leur dernière année de service, A., S.O. de 1887, t. 3, p. 542; Explique son vote sur le Titre 4, p. 823).-Son ordre du jour motivé à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Rivet, au sujet de la nomination de M. le curé de Châteauvilain à la succursale de Chapareillan [Isère] (p. 1003, 1004).- Demande, comme Président de la Commission: la mise à l'ordre du jour du projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine (A., S. E. de 1887, t. unique, p. 7, 8); la déclaration d'urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1888, t. 1, p. 164); est entendu dans la discussion de ce projet (Demande de renvoi au Gouvernement, p. 168). Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Wickersheimer, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. le comte de DouvilleMaillefeu, sur l'incident qui a eu lieu, le 9 novembre 1887, à l'audience de la 10o Chambre (A., S. E. de 1887, t. unique, p. 177). Parle, comme Président de la Commission, contre la lecture par M. Cordier, du rapport sur le projet de loi fixant la résidence du Préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville de Paris (A., S. O. de 1888, t. 1, p. 213). Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens (Ses observations relatives aux farineux alimentaires, t. 2, p. 75; aux droits sur les vins, p. 78). S'oppose à la déclaration de l'urgence de la proposition de loi de M. Georges Roche, tendant à autoriser le Ministre de la Marine à entreprendre des travaux d'amélioration dans les ports et rades de Cherbourg, Brest et Toulon, et à achever les travaux de défense des ports militaires (p. 184). Est entendu sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Michel et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser la Compagnie du Canal interocéanique de Panama à émettre en France des titres remboursables avec lots (p. 841). - Prend part à la discussion des conclusions du rapport du 6e Bureau, sur l'election de M. Flourens par le département des Ilautes-Alpes (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 90); du projet de loi et de la proposition de M. Dellisse, concernant les droits applicables aux alcools étrangers; de la proposition de loi de M. Léon Martin et du contre-projet

de MM. Méline et Viger, relatifs au régime douanier des alcools, des maïs et des riz (Son amendement tendant à affranchir de tous droits les maïs et farines de maïs destinés à la consommation alimentaire, A., S. O. de 1888, t. 1, p. 167). — Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Première délibération, p. 691, 694; Deuxième délibération : Amendement de M. Yves Guyot, tendant à interdire le travail de nuit seulement aux mineurs au-dessous de 18 ans, A., S. O. de 1889, t. 1, p. 378). Est entendu : comme Président de la Commission des Lois constitutionnelles, sur le renvoi à cette Commission du projet de résolution présenté par M. Floquet, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur (A., S. E. de 1888, t. unique, p. 9); pour un rappel au Règlement (p. 994). Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la procédure à suivre devant ce Corps quand il est constitué en Cour de justice (Explique son vote, A., S. O. de 1889, t. 2, p. 146); du Budget de l'Exercice 1890 (Cultes : Sa déclaration concernant le vote du Budget des Cultes, p. 453). Son ordre du jour motivé à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay, au sujet du mandatement irrégulier d'une indemnité annuelle de 8.400 francs au profit d'un Sénateur, sur le Budget du Ministère des Travaux publics (p. 974). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le liquidateur de la Compagnie du Canal interocéanique de Panama à émettre, dans des conditions spéciales, les obligations à créer en vertu de la loi du 8 juin 1888 (p. 1065). Est entendu pour un fait personnel (p. 1142). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 591; S. 0. de 1889, t. 1, p. 509, 681). Obtient des congés (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 627; S. O. de 1889, t. 1, p. 516, 694).

=

=

tition du contingent personnel et mobilier (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 19). = Obtient un congé (p. 197). Son décès, survenu le 8 février 1887, est annoncé à la Chambre (A., S. O. de 1887, t. 1, p. 455).

AIGLE (M. le comte de l'), Député de l'Oise.

=

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 15). Membre de diverses Commissions (1885: F., no8; J. O., p. 6278.-1886: F., no 33; J. O., p. 412. 1887: F., no 199; J. O., p. 2171). Ses rapports sur des petitions (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 43). =Son rapport, au nom du 5o Bureau, sur l'élection de M. le géné– ral Montaudon, par le département de la Somme (A., S. O. de 1889, t. 1, p. 559). Est entendu sur un incident personnel (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 445). Obtient un congé (A., S. O. de 1886, t. 2, p. 368).

=

AILLIÈRES (M. d'), Député de la Sarthe.

=

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 19 ). Secrétaire : du 8e Bureau (F., no 3; J. O. de 1885, p. 6131); du 3o Bureau (F., no 45; J. O. de 1886, p. 808); du 4o Bureau (F., no 275; J. O. de 1888, p. 182). Membre de diverses Commissions (1886: F., nos 83, 89; J. O., p. 2516, 2739. 1887: F., nos 214, 236, 247, 256; J. O., p. 2679, 3250, 4775, 5032.-1888: F., nos 275, 383; J. O., p. 182, 3029). = Sa proposition de résolution, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'établir le bilan de la situation financière du pays (I., no 295; an., S. E. de 1885, t. unique, p. 570); est entendu sur la prise en considération de cette proposition (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 300). Sa proposition tendant à faire contribuer l'Etat aux encouragements donnés à l'industrie chevaline par les départements, les communes ou les sociétés agricoles, sous forme de primes aux reproducteurs approuvés de nos races de chevaux de trait (I., no 383; an., S. O. de 1886, t. 1, p. 143). Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur l'Exercice 1886, un crédit de 200.000 francs

=

p.

pour l'Institut Pasteur (I., n° 543; an., t. 1, 466); demande la déclaration de l'urgence de cette proposition (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 552). — Sa proposition de résolution, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'établir le bilan de la situation financière du pays (I., no 2297; an., S. O. de 1888, t. 1, p. 117). Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression des trésorierspayeurs généraux et des receveurs particuliers; à la réorganisation d'un service départemental de trésorerie et de paiement des dépenses publiques dans les départements; à la réunion, sous une même direction, de l'assiette et de la perception des contributions directes (I., no 2301; an., t. 1, p. 124); son rapport sommaire sur cette proposition de loi (I., no 2830; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 284); est entendu dans la discussion de cette proposition de loi (A., S. O. de 1889, t. 1, p. 832, 835, 901). Son rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Jacques Piou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 21 du Règlement de la Chambre des Députés et à réformer le mode de délibération de la Commission du Budget (I., n° 2779; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 150). Adresse, au Ministre de l'Intérieur, une question sur une perquisition opérée dans un bureau de poste des Landes par un commissaire de police, sur l'ordre d'un sous-préfet, au cours de la période électorale (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 136, 137). Prend part à la discussion: du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les Exercices 1884, 1885, 1886 et sur Exercices clos et périmés (p. 574, 577); du Budget de l'Exercice 1887 (Discussion générale, A., S. E., de 1886, t. unique, p. 224, 238; Intérieur: Ses observations relatives à la publication de la situation financière des communes de France et d'Algérie, p. 689, 690; Instruction publique: Son amendement tendant à ramener le crédit, pour l'administration centrale, au chiffre voté pour 1886, A., S. O. de 1887, t. 1, p. 159; le retire, p. 165; Recettes: Avances faites par le Gouvernement français au Gouvernement hellénique, p. 417; Ressources extraordinaires: Légion d'honneur: Remboursement du prix de leurs insignes, par les membres civils nouvellement nommés ou promus dans l'ordre, p. 444; Loi de Finances : Logements concédés dans les bâtiments dépendant | du domaine de l'État, p. 469, 470). - Adresse,

|

au Ministre de la Justice, une question concernant le décret mettant désormais à la charge des membres civils de l'ordre de la Légion d'honneur, le prix de leurs insignes (A., S. E. de 1886, t. unique, p. 815, 816). Prend part à la discussion: d'un projet collectif de crédits (A., S. O. de 1887, t. 1, p. 675, 677); d'un projet de loi concernant 1° la régularisation d'un décret qui a ouvert un crédit sur l'Exercice 1886; 2o l'ouverture de crédits spéciaux sur Exercices, clos et périmés (t. 2, p. 238). Adresse, au Ministre des Finances, une question sur des nominations récemment faites au Ministère des Postes et des Télégraphes (A., S. O. de 1887, t. 3, p. 308). — Prend part à la discussion: d'un projet de crédits relatifs à la marine (A., S. E. de 1887, t. unique, p. 115, 117); d'un projet collectif de crédits (Demande l'ajournement de la discussion, p. 318; Discussion générale, p. 318, 319; Personnel des contributions directes en Algérie, p. 321; Dérasement des fortifications déclassées de Calais, p. 321; Nivellement des fortifications déclassées de Lyon, p. 322; Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, p. 324; Reconstruction du barrage des Grands-Cheur fas, en Algérie, p. 325; Dépenses du personnel de l'administration centrale du Ministère des Travaux publics, p. 326). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1888 (Discussion générale, A., S. O. de 1888, t. 1, p. 255, 267; Marine: Transformation de vieux matériaux, p. 405; Intérieur : Ses observations sur la publication de la situation finarcière des communes, t. 2, p. 32; Recettes: Explique son vote sur l'ensemble de ce Budget, p. 717). – Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 414); sur l'urgence du projet de loi relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État (p. 659); dans la discussion de ce projet de loi (p. 659, 667). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1889 (Discussion générale, A., S. E. de 1888, t. unique, p. 131, 145; Intérieur: Ses observations touchant la publication de la statistique des communes, p. 435; Finances: Son amendement tendant à sauvegarder le fonds de réserve des caisses d'épargne, p. 862, 864; Services spéciaux du Trésor: Avances aux Compagnies de chemins de fer pour garantie d'intérêts, p. 907, 909; Moyens de service et dispositions diverses: Son amendement relatif aux travaux à exécuter sur les fonds de concours des Chambres de Commerce, etc., p. 916;